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Passage du passeport talent chercheur au titre 'recherche d'emploi'
Sujet initié par kerob, il y a 8 jours - 255 vues

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d'un Passeport Talent Chercheur et mon contrat se termine dans quatre mois. J'ai été employé en CDD (Contrat à Durée Déterminée) au sein d'un organisme de recherche public en tant qu'ingénieur-chercheur. Je précise que je ne suis pas titulaire d'un doctorat.

Dans ce contexte, serait-il possible pour moi de faire une demande pour un titre de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Oui, il est possible de faire une demande pour un titre de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" si vous remplissez certaines conditions. Selon les dispositions en vigueur, vous pouvez demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent-chercheur et que vous avez achevé vos travaux de recherche.

Dans votre cas, même si vous n'êtes pas titulaire d'un doctorat, vous pouvez toujours être éligible à cette demande, à condition de justifier que vous avez effectivement achevé vos travaux de recherche au sein de l'organisme public.

Il est important de noter que vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte talent-chercheur. Si votre dossier est complet, vous recevrez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Enfin, la carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" est valable un an et n'est pas renouvelable. À la fin de cette période, si vous avez trouvé un emploi ou créé une entreprise, vous pourrez demander une carte de séjour à titre professionnel.

Je vous recommande de préparer tous les documents nécessaires pour votre demande et de vous enseigner auprès de votre préfecture pour toute information complémentaire.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 8 jours
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kerob
Quels documents dois-je fournir pour ce titre de séjour ? Merci.
il y a 8 jours
SignalerRépondre
Pour effectuer cette demande, vous devez déposer votre dossier en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte actuelle. Voici les documents que vous devrez fournir :

Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou attestation consulaire avec photo ou carte d’identité avec photo ou carte consulaire avec photo ou certificat de nationalité de moins de 6 mois.

Carte talent - chercheur (ou chercheur-programme mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet.

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République.

3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Justificatif d'assurance maladie.

Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte).

Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif).

Si votre dossier est complet, vous recevrez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. La carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Enfin, à la fin de la validité de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pourrez demander une carte de séjour à titre professionnel.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 8 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Pour une demande de titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" après un Passeport Talent Chercheur, vous devrez généralement fournir les documents suivants :

* Votre passeport en cours de validité
* Votre titre de séjour Passeport Talent Chercheur actuel
* Justificatif attestant que vous avez achevé vos travaux de recherche (attestation de l’employeur ou de l’organisme de recherche)
* Preuve de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins (relevés bancaires, fiches de paie, attestation de prise en charge, etc.)
* Justificatif de domicile récent en France (facture EDF, quittance de loyer, etc.)
* Deux photos d’identité conformes aux normes
* Formulaire de demande complété et signé (disponible en préfecture ou en ligne)
* Selon le cas, une lettre exposant votre projet de recherche d’emploi ou de création d’entreprise
* Le récépissé de votre précédente demande ou de votre titre de séjour actuel

Il est recommandé de vérifier la liste précise auprès de la préfecture où vous déposerez la demande, car les exigences peuvent varier selon les départements.

Merci de valider ma réponse.
il y a 8 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, il est possible de demander un titre de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" à l’issue de votre Passeport Talent Chercheur, même si vous n’êtes pas titulaire d’un doctorat, à condition que vous remplissiez les critères spécifiques liés à ce type de titre.

Ce titre vous permet de rester en France pour chercher un emploi ou créer une entreprise après la fin de votre contrat de travail lié au Passeport Talent.

Pour cela, vous devez effectuer une demande auprès de la préfecture avant l’expiration de votre Passeport Talent, en fournissant les justificatifs exigés : notamment l’attestation de fin de contrat, preuve de ressources suffisantes, justificatif de domicile, etc.

Il est conseillé de vous renseigner auprès de la préfecture compétente sur la procédure exacte et les pièces à fournir.

Merci de valider ma réponse.
il y a 8 jours
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kerob
Quels documents dois-je fournir pour ce titre de séjour ? Merci.
il y a 8 jours
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Bonjour,

Oui, vous pouvez tout à fait demander un titre de séjour “Recherche d’emploi ou création d’entreprise” (RECE) même si vous n’êtes pas titulaire d’un doctorat, à condition d’avoir été titulaire d’un Passeport Talent – Chercheur.

✅ Conditions à remplir pour obtenir ce titre (article L.421-10 du CESEDA) :
Avoir séjourné en France avec un titre de séjour “Passeport Talent – Chercheur”,

Avoir terminé votre contrat de recherche (même en CDD, même sans doctorat),

Faire la demande dans les 4 mois avant l’expiration du titre.

Le texte ne conditionne plus ce droit à la détention d’un doctorat, mais à l’activité de recherche exercée dans le cadre du titre “chercheur”, ce qui est votre cas.

📌 À préparer pour la demande :
Justificatif de fin de contrat (attestation de l’organisme),

Justificatif de résidence en France,

Ressources suffisantes pour vivre sans travailler (au moins le montant du RSA ou SMIC selon les préfectures),

Lettre de motivation : soit pour une recherche d’emploi dans votre domaine, soit pour un projet de création d’entreprise.

⚠️ À noter :
Le titre RECE est valable 12 mois, non renouvelable.

Il permet de chercher un emploi ou créer une entreprise,

Si vous trouvez un emploi qualifié, vous pourrez ensuite basculer vers un titre de séjour salarié ou passeport talent.

✅ En résumé :
Oui, vous êtes éligible au titre “recherche d’emploi / création d’entreprise” en tant qu’ancien titulaire d’un passeport talent – chercheur, même sans doctorat.

Déposez la demande avant l’expiration de votre titre actuel, idéalement dans les 2 à 3 mois précédents.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 8 jours
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