Risque encouru

Sujet initié par Liline, il y a 1 jour - 273 vues

Bonjour

Pour qu’une infraction pénale de vol soit constituée (article 311-1 du Code pénal), il faut que les deux éléments suivants soient réunis : Un acte de soustraction (un produit non payé emporté), et l’intention frauduleuse (animus furandi).

Dans votre cas vous vous êtes arrêtée quand on vous a rappelée, vous avez payé immédiatement l’article concerné, vous avez coopéré et vous avez exprimé votre bonne foi. Tout cela plaide contre l’intention de voler.

Le second article non scanné découvert après coup (au moment de vérifier le ticket chez vous) pourrait être perçu comme une erreur technique ou matérielle.

S’il n’y a pas de preuve que vous l’avez volontairement dissimulé (caméra, comportement suspect), il est peu probable que l’on vous reproche un vol.

Aucune procédure ne semble avoir été engagée contre vous : on ne vous a pas retenue, ni demandé vos papiers, ni dressé un procès-verbal.

Si une plainte devait être déposée, vous seriez convoquée officiellement, pas arrêtée brusquement chez vous.

En résumé : Non, dans les circonstances que vous décrivez, il est très peu probable que vous soyez accusée de vol. Vous avez agi de façon spontanée, transparente et coopérative — ce qui écarte toute intention frauduleuse.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Rassurez-vous : dans la situation que vous décrivez, il n’y a pas d’infraction volontairement caractérisée, surtout si l’oubli était manifestement accidentel, que vous avez coopéré immédiatement, et que vous avez réglé l’article manquant une fois informée.

Concernant l’article non scanné que vous avez constaté après coup :
– S’il s’agit d’un oubli non détecté sur le moment, il est très peu probable qu’on vous poursuive,
– D’autant plus que le vigile a vérifié le contenu de votre sac et ne vous a rien signalé d’autre.

En pratique, dans ce type de cas (oubli non intentionnel + paiement spontané), il n’y a aucune procédure pénale engagée, surtout plusieurs jours après.

Vous ne risquez donc pas une plainte ni une intervention de la police pour cela.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Rassurez-vous : si vous êtes sortie du magasin sans avoir scanné un article sans intention frauduleuse, il ne s'agit pas de vol, mais au plus d'une erreur ou d’un oubli.

Le vol suppose une volonté de soustraction frauduleuse, ce qui n’est manifestement pas votre cas :
– vous avez coopéré immédiatement,
– vous avez payé spontanément l’article oublié,
– personne ne vous a reproché d’autres manquements au moment du contrôle,
– vous n’avez pas été conduite dans un local de sécurité, ni invitée à signer quoi que ce soit.

Concernant l’article non scanné que vous avez découvert a posteriori, il est peu probable qu’une procédure soit lancée si vous n’avez pas été interpellée à ce sujet sur place. Les enseignes ne déclenchent pas d’enquête ou de dépôt de plainte pour une telle situation isolée, sans preuve d’intention frauduleuse.

Vous ne risquez donc aucune visite des forces de l’ordre, ni sanction pénale dans les circonstances décrites.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris