Incarcéré

Sujet initié par Sab, il y a 1 jour - 170 vues

Chère madame,

En vertu de l'article 723-1 du Code de procédure pénale, les juges ne peuvent décider que la peine d'emprisonnement sera exécutée sous le régime de la semi-liberté que si cette peine est inférieure ou égale à 6 mois. Dans votre cas, la peine de 21 mois ne peut pas bénéficier de ce régime, tandis que la peine de 6 mois pourrait être examinée séparément.

Concernant le cumul des peines, l'article 132-41 du Code pénal stipule que lorsque plusieurs peines d'emprisonnement ferme ont été prononcées, leur conversion en sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ou en jours-amende n'est possible que si leur durée totale n'excède pas six mois.

Cela signifie que les peines de votre conjoint seront examinées individuellement pour déterminer les possibilités de réduction de peine.

En résumé, les peines de 21 mois et 6 mois seront considérées séparément. La juge examinera chaque peine individuellement pour déterminer les conditions de réduction de peine, en tenant compte des règles applicables à chaque peine.

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Bonjour

Même si votre conjoint a été condamné à deux peines d’emprisonnement ferme (21 mois + 6 mois), la loi prévoit que les peines ne sont pas automatiquement fusionnées ;

Le juge de l’application des peines (JAP) les analyse séparément, notamment pour étudier les éventuelles réductions de peine (RPS) ou aménagements (semi-liberté, placement extérieur, etc.).

La peine de 6 mois est plus susceptible d’aménagement, car courte ;

En revanche, la peine de 21 mois excède le seuil pour certains dispositifs automatiques (comme la semi-liberté ou le travail d'intérêt général), mais elle peut tout de même bénéficier de remises ou aménagements sous conditions.

Le travail en détention, le comportement, et l’absence d’incident sont des éléments positifs souvent pris en compte par la commission pour accorder des réductions.

Comme votre conjoint est incarcéré depuis le 30 juillet 2024, cela signifie que :

La durée d’incarcération déjà effectuée est prise en compte pour le calcul des réductions ;

Plus il avance dans sa peine avec un bon comportement, plus il peut prétendre à des remises proportionnelles.

En résumé, les deux peines seront étudiées séparément, pas comme un bloc de 27 mois.
La peine de 6 mois est celle qui peut donner lieu plus facilement à un aménagement rapide.
Le travail en prison et la participation aux activités renforcent ses chances de bénéficier de réductions de peine (RPS).

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C'est combien que la juge peut enlever sur chaque peine merci