Cnf pour personne déjà décédé

Sujet initié par Christin LAMARCHE, il y a 1 jour - 217 vues

Cher Monsieur,

Votre situation est classique en droit de la nationalité. Vous avez deux options pour prouver votre nationalité française par filiation, sachant que votre grand-père était français d'origine et votre père est né français par filiation.

Cas 1 : Demander un CNF pour votre père décédé

Oui, il est possible de demander un Certificat de Nationalité Française (CNF) pour une personne décédée, sous certaines conditions. Cette procédure est prévue notamment pour les héritiers ou descendants qui ont besoin de prouver la nationalité française de l'ascendant décédé pour établir leur propre nationalité. Le CNF délivré pour une personne décédée atteste de sa nationalité française à la date de son décès.

Pour faire cette demande, vous devrez fournir :

L'acte de décès de votre père.

Les documents prouvant votre filiation avec lui (votre acte de naissance, son acte de naissance, son acte de mariage si applicable, etc.).

Les documents prouvant la nationalité française de votre grand-père (son acte de naissance, etc.).

Tous documents justifiant de la qualité d'ayant droit (vous êtes son fils).

Avantage :

Preuve irréfutable : Si le CNF est délivré au nom de votre père, cela constitue une preuve formelle et officielle de sa nationalité française. Ce document a une très forte valeur probante.

Facilitation des démarches futures : Avoir ce CNF pour votre père pourrait potentiellement simplifier vos propres démarches, car la question de la nationalité de votre père serait déjà établie par un document officiel. Cela peut rassurer l'administration et réduire le temps d'instruction de votre propre dossier.

Cas 2 : Demander votre propre CNF directement, en invoquant la nationalité de votre père décédé

Oui, vous pouvez tout à fait demander votre propre CNF directement, sans passer par la demande d'un CNF pour votre père décédé. Dans ce cas, vous devrez prouver votre filiation avec votre père et, à travers lui, avec votre grand-père. Vous devrez donc fournir :

Votre acte de naissance.

L'acte de décès de votre père.

L'acte de naissance de votre père.

L'acte de naissance de votre grand-père (né français d'origine).

Tout autre document prouvant la chaîne de filiation et la transmission de la nationalité (actes de mariage des parents et grands-parents, etc.).

Le tribunal examinera l'ensemble de votre dossier pour déterminer si vous avez la nationalité française par filiation continue.

Avantage :

Moins d'étapes : Vous ne passez pas par une demande intermédiaire, ce qui peut sembler plus direct.

Pas de "double" démarche : Vous centralisez tous les éléments dans votre propre dossier, ce qui est l'objectif final.

Lequel des deux cas est le plus avantageux ?
En règle générale, demander votre propre CNF directement est souvent l'option la plus avantageuse et la plus courante.

Le Certificat de Nationalité Française est un document personnel. Même si votre père avait obtenu son CNF, vous auriez de toute façon dû demander le vôtre en prouvant votre filiation et en fournissant ce CNF comme pièce justificative. Le fait que votre père ait eu un CNF n'entraîne pas automatiquement la délivrance du vôtre.

Pour votre propre CNF par filiation, vous devrez de toute façon fournir les actes d'état civil de votre grand-père et de votre père pour prouver la chaîne de transmission de la nationalité. Que vous demandiez un CNF pour votre père décédé ou le vôtre directement, les preuves de la nationalité de vos ascendants sont les mêmes à fournir au greffe.

Lancer une procédure pour un CNF post-mortem puis une autre pour vous-même pourrait rallonger le processus global. En faisant une demande directe pour vous, vous ciblez l'objectif final immédiatement.

Les services de la nationalité sont habitués à recevoir des demandes de CNF par filiation qui remontent sur plusieurs générations, même en présence de parents décédés sans CNF. Votre dossier sera examiné sur la base des preuves de filiation et de nationalité de vos ascendants.

Je vous conseille donc de procéder directement à votre demande de Certificat de Nationalité Française. Vous devrez alors constituer un dossier solide prouvant la filiation avec votre père et la nationalité française de votre grand-père français d'origine. L'acte de décès de votre père sera une pièce justificative nécessaire pour établir votre filiation avec lui.

N'hésitez pas à consulter le site Service-Public.fr ou à contacter le service de la nationalité française du tribunal judiciaire compétent pour obtenir la liste précise des pièces à fournir.

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Bonjour

Le CNF est un document personnel, délivré à une personne vivante afin de attester sa nationalité française à un instant donné. Il ne peut pas être demandé ni délivré post-mortem, même si la personne remplissait toutes les conditions pour l’obtenir.

Même sans CNF, vous pouvez prouver que votre père était français par filiation, à condition de produire : Son acte de naissance mentionnant un parent français, Son acte de décès,

Et toute preuve qu’il était considéré français au cours de sa vie (passeport, carte d’identité française, documents administratifs, etc.).

Ces documents permettent aux descendants (vous, ses fils) de introduire une demande de CNF en votre nom, en faisant valoir votre filiation directe avec un parent français.

Le plus avantageux dans votre cas serait donc de Ne pas chercher à obtenir un CNF au nom de votre père, car la procédure n’est pas prévue pour une personne décédée.

Déposer directement votre propre demande de CNF en y joignant :
Vos documents personnels (acte de naissance, pièce d’identité…),
Les actes de naissance et décès de votre père,
Et toutes les preuves que votre père était français par filiation.

Cela permet à l’administration de reconnaître votre nationalité française sans avoir besoin d’un CNF intermédiaire.

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