Bruit voisinage

Sujet initié par Claire, il y a 6 jours - 143 vues

Bonjour

Dans la commune d’Orçay (41300), comme dans la plupart des communes françaises, les horaires d’utilisation d’outils bruyants tels que les tracteurs, tronçonneuses ou autres engins motorisés sont encadrés par des arrêtés préfectoraux ou municipaux pour préserver la tranquillité du voisinage.

À défaut d’un arrêté spécifique à Orçay, les horaires généralement admis sont les suivants :

Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h uniquement

En dehors de ces créneaux, l’utilisation de ces machines peut être considérée comme une nuisance sonore, voire un trouble anormal de voisinage, surtout si elle est répétée ou intense. Cela peut entraîner des sanctions ou des démarches auprès de la mairie ou du conciliateur de justice.

Je vous recommande de vérifier si la mairie d’Orçay a pris un arrêté municipal spécifique (vous pouvez les contacter directement).

Discuter à l’amiable avec votre voisin pour lui rappeler les horaires autorisés.

En cas de gêne persistante, adresser un courrier simple, puis recommandé si nécessaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

Les activités professionnelles bruyantes, comme celles d'un forestier avec tracteurs et tronçonneuses, sont encadrées par des règles strictes pour préserver la tranquillité du voisinage, notamment les week-ends.

Horaires de travail bruyant autorisés (indications générales pour les professionnels) :

Samedi : Généralement, les travaux bruyants professionnels sont autorisés de 8h ou 9h à 12h et de 14h à 19h.

Dimanche et jours fériés : Les activités professionnelles bruyantes sont généralement strictement interdites.

Le Code de la Santé Publique interdit les bruits qui, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Les activités professionnelles, y compris agricoles et forestières, sont soumises à des règles spécifiques, souvent plus strictes que pour les particuliers.

Les horaires précis sont fixés par des arrêtés préfectoraux (à l'échelle du département, le Loir-et-Cher pour Orcay) et/ou, plus rarement, par des arrêtés municipaux propres à la commune d'Orcay (41300). Ces arrêtés détaillent les plages horaires autorisées pour les activités bruyantes, qu'elles soient professionnelles ou de loisir. La plupart des arrêtés préfectoraux interdisent formellement l'usage d'engins bruyants professionnels les dimanches et jours fériés.

L'utilisation de tracteurs et de tronçonneuses est considérée comme une activité fortement génératrice de nuisances sonores. C'est pourquoi elle est particulièrement encadrée, surtout en dehors des jours ouvrés.

En conclusion, votre voisin forestier doit respecter les horaires fixés par l'arrêté préfectoral du Loir-et-Cher.

En général, cela signifie des travaux bruyants possibles le samedi (avec des pauses) mais une interdiction formelle le dimanche et les jours fériés pour les activités professionnelles de ce type. Pour les horaires précis applicables à Orcay, il est recommandé de contacter la Mairie d'Orcay pour consulter l'arrêté municipal ou l'arrêté préfectoral en vigueur.

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