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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Suspension de permis.
Sujet initié par Zabo, il y a 1 jour - 367 vues

Bonjour, Maître.
Mon fils a eu en décembre 2023 une suspension administrative de 4 mois avant la fin de ces 4 mois ,il a été convoqué par un juge et à eu une suspension judiciaire de 4 mois ,150 euros et un stage de sensibilisation. A la fin de l'entrevue,la juge lui a dit qu'il recevrait la decision du Président.
Or depuis mars 2023 nous n'avons aucune nouvelle,ni n'avons reçu les QRCode permettant de régler l'amende et d'effectuer le stage.
Quelle démarche devons nous faire pour avoir une réponse du Tribunal.
Merci par avance ,Maître ,pour vos réponses.
Mme Bals

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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6 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Dans ce cas, il est possible que la décision judiciaire n’ait pas encore été transmise à l’administration ou qu’il y ait eu un retard dans l’envoi des documents (avis d’amende, convocation au stage, restitution du permis).
Voici les démarches recommandées :

1. **Contacter le greffe du tribunal** qui a jugé l’affaire (section pénale ou service des contraventions) pour demander une copie du jugement et vérifier si la décision a été transmise à l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
2. **Se rapprocher de la préfecture** du département de résidence pour savoir si la décision a été enregistrée dans le fichier national du permis de conduire et si la restitution du permis est possible à l’issue de la suspension.
3. **Conserver toutes les preuves de démarches** (emails, courriers, appels) afin d’éviter d’éventuelles majorations de l’amende ou complications futures.
4. **Vérifier le solde de points** via le téléservice Télépoints pour s’assurer qu’aucune sanction supplémentaire n’a été appliquée.

Souhaitez-vous que je vous prépare un **modèle de courrier à adresser au greffe du tribunal** pour demander officiellement la copie du jugement et la régularisation de la situation ?
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Zabo
Oui c'est très gentil car nous n'avons pas l'habitude de ces démarches.

Mme Bals
il y a 1 jour
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Zabo
Maître
Cela serait très gentil car nous ne sommes pas habitué à ces démarches .je dois précisez que le jour de la convoquation,les greffiers étaient en grève à Montpellier.
Je vous remercie beaucoup.
Ps:pensez vous que mon fils peut entamer les démarches pour récupérer son permis?
Sincères remerciements.
il y a 1 jour
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Tant que l’amende et le stage n’ont pas été réglés ou effectués, l’administration peut bloquer la restitution du permis.
Vous pouvez :

* Contacter le greffe du tribunal pour savoir si la décision du Président a bien été rédigée et transmise.
* Demander à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ou à la trésorerie si l’amende est enregistrée.
* Contacter la préfecture pour vérifier si la décision judiciaire est transmise à leurs services et s’il est possible d’entamer les démarches de restitution du permis.

Sans la confirmation officielle de la décision judiciaire, la restitution du permis reste généralement suspendue.
il y a 1 jour
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Zabo
Maître.
Merci pour vos réponses.
Je peux les joindre par téléphone?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Zabo
Maître
J'ai consulter le site telepoint
Les 12 points sont toujours là mais il est indiqué permis suspendu et le stage de sensibilisation est mentionné.
Merci pour vos conseils
il y a 10 heures
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