Titre de séjour

Sujet initié par Mani, il y a 4 jours - 186 vues

La situation que vous décrivez est complexe et comporte des aspects juridiques et administratifs sensibles. Voici les options possibles :

1. Déclarer la présence de l’enfant auprès de la préfecture en expliquant sa situation et en indiquant qu’il est arrivé sans titre de séjour. Cela permettra d’officialiser sa présence et d’éviter qu’il soit considéré en situation irrégulière prolongée.

2. Déposer une demande de titre de séjour en tant qu’enfant mineur de réfugié, en fournissant tous les documents prouvant le lien de filiation (acte de naissance, documents d’état civil, éventuellement test ADN si demandé).

3. Demander un regroupement familial complémentaire si cela est possible, en régularisant la situation auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

4. Contacter votre avocat spécialisé en droit des étrangers pour qu’il saisisse la préfecture et, si besoin, le tribunal administratif afin d’obtenir un titre de séjour pour l’enfant.

Il est important de régulariser rapidement la situation pour éviter une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou d’éventuelles complications futures.

Merci d’indiquer ma réponse comme résolue.

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre situation. Il est normal de vouloir protéger l'enfant de votre mari. Ce qui s'est passé est fréquent, mais la procédure est très spécifique et vous devez agir avec précaution.

La procédure de réunification familiale pour un réfugié

Votre situation est différente de celle du regroupement familial classique. En tant que réfugiés, votre mari et vous avez droit à la réunification familiale, qui est un droit légal pour les membres de votre famille restés à l'étranger.

Le fait que le fils de votre mari soit arrivé en France par ses propres moyens ne change pas le fait qu'il a le droit d'être avec son père. Son arrivée sur le territoire français ne l'empêche pas de bénéficier de cette protection, car il est le fils mineur d'un réfugié.

Les démarches à suivre pour son titre de séjour

La priorité est de régulariser la situation du fils. Vous devez vous adresser à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et non à la préfecture, car il s'agit d'une procédure qui dépend du statut de réfugié de votre mari.

Contactez l'OFPRA immédiatement : Le père doit se présenter à l'OFPRA pour déclarer la présence de son fils mineur sur le territoire français. Le statut de réfugié est étendu aux enfants mineurs sans qu'il soit nécessaire d'introduire une demande d'asile pour eux.

Rassemblez les documents : Vous devrez constituer un dossier qui prouve le lien de filiation entre votre mari et son fils. Ce dossier doit contenir :

L'acte de naissance du fils.

La carte de réfugié de votre mari.

Les documents prouvant le lien de parenté (livret de famille, etc.).

Déposez la demande de réunification : La demande doit être déposée par votre mari. Une fois le dossier accepté par l'OFPRA, vous obtiendrez un document officiel qui permettra au fils de se présenter à la préfecture pour obtenir un titre de séjour et, plus tard, une carte de réfugié.

L'aide d'un professionnel est indispensable

Vous mentionnez avoir des avocats. C'est l'atout majeur de votre situation. Vous devez impérativement les contacter dès que possible pour les informer de l'arrivée du fils de votre mari. Ils sont les mieux placés pour vous guider à travers cette procédure complexe, pour s'assurer que le dossier est bien déposé et pour vous accompagner dans toutes les démarches.

Des associations comme le Forum Réfugiés-Cosi ou la Cimade peuvent également vous fournir une assistance juridique et sociale si vous n'avez pas d'avocat.

Agissez sans tarder en contactant votre avocat.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.