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Régularisation
Sujet initié par Christelle, il y a 1 mois - 774 vues

Bonjour,

Je suis arrivée en France avec un visa étudiant en 2020 j'dans mon parcours j'ai changé de formation 2 fois la 1 ère en DCL anglais où j'ai obtenue mon diplôme, la 2 ème RET tourisme où j'ai également obtenu mon diplôme malheureusement pendant mon alternance de tourisme j'ai eu une OQTF le 10 février 2023.

J'ai essayé durant ces 2 ans de me régulariser par la travail en aillants les fiches de paie requise+ 5 de présence sur le territoire français.

À ce j'ai un futur employeur qui a fait une demande d'autorisation de travail car en tant que employé d'hôtellerie, j'ai droits à la régularisation exceptionnelle. J'ai l'attestation depot de la demande d'autorisation de travail

Svp est-il possible de faire ma régularisation cette année? Puis-je saisir un défenseur de droits ?
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3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
La régularisation par le travail est une procédure discrétionnaire (article L435-1 CESEDA).
Même avec des fiches de paie et un employeur prêt à vous embaucher, la préfecture reste seule décisionnaire.
Si votre futur employeur a déposé une demande d'autorisation de travail et que vous pouvez prouver 5 années de présence en France, vos chances sont réelles, mais aucune garantie n'existe.
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits pour signaler un traitement injuste ou un délai excessif, mais cela ne force pas la préfecture à régulariser votre situation.
Il est conseillé d'être accompagné par un avocat ou une association spécialisée pour appuyer votre dossier et démontrer votre intégration, votre stabilité professionnelle et vos liens personnels en France.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Votre situation est difficile, mais il est important de souligner que vous avez effectué les bonnes démarches pour tenter de la régulariser. Votre parcours et les éléments que vous avez réunis sont des atouts importants.

La régularisation par le travail et l'OQTF

Le fait d'avoir une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) ne rend pas la régularisation impossible. La procédure de régularisation exceptionnelle est justement destinée aux personnes qui sont dans cette situation.

Les éléments que vous avez sont très solides :

5 ans de présence sur le territoire français.

Des fiches de paie qui prouvent votre travail et votre intégration.

Un futur employeur qui a fait une demande d'autorisation de travail pour un métier dans l'hôtellerie, un secteur où la régularisation est souvent envisagée.

Le processus est enclenché, et votre dossier a de bonnes chances d'aboutir.

La demande de régularisation cette année

Oui, il est tout à fait possible que votre situation soit régularisée cette année. L'administration va examiner le dossier de votre employeur pour l'autorisation de travail, puis, si l'avis est favorable, le reste de votre situation (ancienneté, intégration, diplômes) pour vous délivrer un titre de séjour.

Votre démarche est en cours. Il est maintenant important de faire preuve de patience, car ces procédures administratives prennent du temps.

Le rôle du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui peut être saisie en cas de litige avec une administration. Il peut être un recours très utile si :

Vous recevez un refus que vous estimez injustifié.

Le traitement de votre dossier subit un délai anormalement long après plusieurs mois sans aucune nouvelle, même après l'avis favorable sur l'autorisation de travail.

Vous n'avez pas besoin de le saisir tout de suite. La meilleure approche est de le contacter si vous rencontrez un blocage ou une injustice flagrante dans le processus.

Que faire maintenant ?

Restez en contact avec votre futur employeur. Assurez-vous d'être régulièrement informé de l'avancement de la demande d'autorisation de travail.

Rassemblez tous vos documents. Préparez un dossier complet avec toutes les pièces qui prouvent votre présence en France (factures, attestations, etc.), vos diplômes, et vos fiches de paie.

Soyez prêt. Si l'autorisation de travail est accordée, la préfecture vous convoquera probablement pour l'étude de votre dossier. Vous devrez être prêt à justifier votre parcours et votre volonté d'intégration.

Votre démarche est la bonne, vous êtes dans une situation qui permet une régularisation. La suite dépendra maintenant du traitement de votre dossier par l'administration.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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Bonjour

Votre situation peut effectivement relever de l'admission exceptionnelle au séjour par le travail, notamment dans le cadre des métiers en tension comme l'hôtellerie. Le fait que votre futur employeur ait déposé une demande d'autorisation de travail est un élément très favorable.

Si vous avez au moins 5 ans de présence en France, des fiches de paie, et une promesse d'embauche dans un secteur en tension, vous remplissez plusieurs critères essentiels pour une régularisation.

Concernant l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) reçue en février 2023, elle peut compliquer la procédure, mais elle n'empêche pas nécessairement une régularisation.

En effet, certaines préfectures peuvent réexaminer votre situation si vous présentez un dossier solide, surtout dans le cadre de la nouvelle circulaire sur les régularisations par le travail.

Il est donc possible de solliciter une admission exceptionnelle au séjour, même après une OQTF, si vous démontrez votre insertion professionnelle et sociale.

Quant au Défenseur des droits, vous pouvez tout à fait le saisir si vous estimez que vos droits fondamentaux sont bafoués, notamment en cas de refus injustifié ou de traitement discriminatoire par l'administration.

Le Défenseur des droits peut intervenir pour rappeler à la préfecture ses obligations et favoriser un réexamen équitable de votre dossier.

En résumé, oui, vous pouvez encore espérer une régularisation cette année, surtout si votre dossier est bien préparé et que votre employeur est engagé dans la démarche. Et oui, vous pouvez saisir le Défenseur des droits en parallèle pour appuyer votre demande.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 mois
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