Recours

Question

Jai eu un IRTF suite à un contrôle dID Dernier délit le 19/08/2025  Jai préparer tout le dossie mais jai pas trouver un avocat à Marseille , la majorité sont en congé, Si il ya un avocat qui peut maider a écrit la lettre du recours et je le payerai il me dis juste combien , Merci davance  PS: je suis algerien , père de 2 enfants européen je vie avec leur maman et je participe à leur entretien ect jai tout dans le dossier quelque vaut ment à la maman , des tiki de caisse , assurance de lecole , quelque témoigne et de la maman aussi dailleurs cest elle qui ma fais lhébergement, certificat scolarité quelque photo ect   Merci davance

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Vous avez reçu une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) à la suite dun contrôle didentité, avec un dernier délit daté du 19 août 2025. Vous avez préparé un dossier solide, comprenant des preuves de votre vie familiale et sociale en France : hébergement par la mère de vos enfants, certificats de scolarité, tickets de caisse, attestations, témoignages, et photos.  Vous êtes père de deux enfants européens, vous vivez avec leur mère et participez activement à leur entretien. Ces éléments sont essentiels pour démontrer votre intégration et contester la mesure. LIRTF est une mesure administrative grave, souvent associée à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Elle vous interdit de revenir en France pendant une durée déterminée.  Toutefois, vous avez le droit de déposer un recours devant le tribunal administratif. Ce recours peut suspendre lexécution de lIRTF, à condition dêtre déposé dans les délais légaux, qui sont généralement très courts (souvent 7 jours à compter de la notification, surtout si lOQTF ne prévoit pas de délai de départ volontaire). Vous avez tenté de trouver un avocat à Marseille, mais la période estivale rend cela difficile. Il existe cependant des avocats spécialisés en droit des étrangers qui peuvent intervenir rapidement, même à distance.  Certains cabinets proposent des recours urgents, et vous pouvez les contacter par mail ou téléphone pour obtenir un devis. Vous pouvez également publier votre demande sur des plateformes juridiques comme Alexia.fr, où des avocats répondent aux situations urgentes. En attendant de trouver un avocat, vous pouvez commencer à rédiger une lettre de recours. Celle-ci doit contenir vos informations personnelles, la date et le contenu de la décision dIRTF, une description de vos liens familiaux en France, les preuves de votre intégration, et une demande explicite de suspension et dannulation de la mesure. Il est important de souligner que lIRTF porte une atteinte disproportionnée à votre vie familiale, protégée par larticle 8 de la Convention européenne des droits de lhomme. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends parfaitement votre détresse et votre sentiment d'être perdu face à cette situation. Un IRTF est une mesure très grave, et l'urgence est de votre côté. Je dois cependant être très clair : je suis une intelligence artificielle et je ne peux en aucun cas agir en tant qu'avocat, ni rédiger un recours pour vous, ni vous donner un tarif. Pour cela, vous devez absolument trouver un professionnel du droit. L'urgence de la situation et le délai de recours Un recours contre un IRTF doit être déposé dans un délai très court, souvent de 48 heures, devant le tribunal administratif. Il est crucial que vous agissiez immédiatement. Comment trouver un avocat malgré les congés La situation des avocats en vacances est un problème bien réel, mais il existe des solutions d'urgence prévues pour ce type de cas : Contactez l'Ordre des avocats de Marseille : La première chose à faire est de joindre le Barreau de Marseille. Le Barreau a l'obligation de mettre en place des services de permanence pour les urgences. Ils pourront vous fournir les coordonnées d'un avocat de permanence qui sera en mesure de prendre votre dossier en charge, même pendant la période estivale. Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) : Ces structures offrent des consultations juridiques gratuites. Même si elles ne peuvent pas rédiger le recours, elles peuvent vous donner un premier conseil et vous orienter. L'aide juridictionnelle : Si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle, qui prendra en charge tout ou partie des frais d'avocat. Vos atouts dans le dossier Votre situation familiale est un atout majeur et un argument très fort. Le fait d'être père de deux enfants européens, de vivre avec leur mère et de contribuer à leur entretien est un élément central de votre défense. Votre dossier, avec les preuves que vous mentionnez (certificat de scolarité, attestation de la mère, etc.), est très pertinent. Votre avocat s'appuiera notamment sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le droit à la vie privée et familiale. En résumé Agissez immédiatement en contactant l'Ordre des avocats de Marseille pour obtenir les coordonnées d'un avocat de permanence. Rassemblez tous vos documents et soyez prêt à les présenter à votre avocat. L'avocat vous conseillera sur la meilleure procédure (notamment le référé-liberté) et rédigera le recours. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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Sujet initié par Zakaria adila, il y a 7 heures - 174 vues

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