Recours
Sujet initié par Zakaria adila, il y a 10 heures - 202 vues

Bonjour,
J’ai eu un IRTF suite à un contrôle d’ID
Dernier délit le 19/08/2025
J’ai préparer tout le dossie mais j’ai pas trouver un avocat à Marseille , la majorité sont en congé,
Si il ya un avocat qui peut m’aider a écrit la lettre du recours et je le payerai il me dis juste combien ,
Merci d’avance
PS: je suis algerien , père de 2 enfants européen je vie avec leur maman et je participe à leur entretien ect j’ai tout dans le dossier quelque vaut ment à la maman , des tiki de caisse , assurance de l’ecole , quelque témoigne et de la maman aussi d’ailleurs c’est elle qui m’a fais l’hébergement, certificat scolarité quelque photo ect …
Merci d’avance

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5791 questions résolues 1 publication

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Bonjour

Vous avez reçu une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) à la suite d’un contrôle d’identité, avec un dernier délit daté du 19 août 2025. Vous avez préparé un dossier solide, comprenant des preuves de votre vie familiale et sociale en France : hébergement par la mère de vos enfants, certificats de scolarité, tickets de caisse, attestations, témoignages, et photos.

Vous êtes père de deux enfants européens, vous vivez avec leur mère et participez activement à leur entretien. Ces éléments sont essentiels pour démontrer votre intégration et contester la mesure.

L’IRTF est une mesure administrative grave, souvent associée à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Elle vous interdit de revenir en France pendant une durée déterminée.

Toutefois, vous avez le droit de déposer un recours devant le tribunal administratif. Ce recours peut suspendre l’exécution de l’IRTF, à condition d’être déposé dans les délais légaux, qui sont généralement très courts (souvent 7 jours à compter de la notification, surtout si l’OQTF ne prévoit pas de délai de départ volontaire).

Vous avez tenté de trouver un avocat à Marseille, mais la période estivale rend cela difficile. Il existe cependant des avocats spécialisés en droit des étrangers qui peuvent intervenir rapidement, même à distance.

Certains cabinets proposent des recours urgents, et vous pouvez les contacter par mail ou téléphone pour obtenir un devis. Vous pouvez également publier votre demande sur des plateformes juridiques comme Alexia.fr, où des avocats répondent aux situations urgentes.

En attendant de trouver un avocat, vous pouvez commencer à rédiger une lettre de recours. Celle-ci doit contenir vos informations personnelles, la date et le contenu de la décision d’IRTF, une description de vos liens familiaux en France, les preuves de votre intégration, et une demande explicite de suspension et d’annulation de la mesure.

Il est important de souligner que l’IRTF porte une atteinte disproportionnée à votre vie familiale, protégée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 9 heures

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5791 questions résolues 1 publication

Contacter

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 9 heures

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