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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Indemnité temporaire d inaptitude /arret maladie
Sujet initié par Mel, il y a 12 heures - 122 vues

J étais consolidée le 31/05/2025 mon médecin m'a fait un arrêt de travail du 10/07/2025au 10 /08/25 entre temps j étais déclarée inapte Le 05/08/2025 le médecin du travail m a fait une demande d indemnité temporaire d inaptitude datant du 05/08/2025 puis je prolonger mon arrêt de travail par rapport à cette indemnité.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

C'est une situation qui peut prêter à confusion car elle fait intervenir plusieurs statuts et indemnités. Voici une clarification pour vous aider à y voir plus clair.

La différence entre arrêt de travail et inaptitude

Il est important de distinguer deux situations :

L'arrêt de travail (ou arrêt maladie) : Il est délivré par un médecin pour une incapacité temporaire de travailler due à une maladie ou une blessure. Vous percevez alors des indemnités journalières de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Votre arrêt de travail se termine le 10/08/2025.

La déclaration d'inaptitude : Elle est prononcée par le médecin du travail et signifie que vous êtes définitivement ou durablement incapable d'exercer les fonctions de votre poste de travail. Cette décision met fin à la suspension de votre contrat de travail et ouvre une nouvelle phase.

L'indemnité temporaire d'inaptitude

L'indemnité temporaire d'inaptitude n'est pas une prolongation de votre arrêt de travail. C'est une aide spécifique qui prend le relais des indemnités journalières de la CPAM.

Elle vous est versée à partir de la date de la déclaration d'inaptitude (le 05/08/2025).

Elle est versée pendant une période d'un mois maximum.

Cette indemnité est destinée à compenser le fait que votre employeur a un mois pour vous reclasser ou entamer une procédure de licenciement.

Votre arrêt de travail qui allait jusqu'au 10 août a été "neutralisé" par la décision d'inaptitude du 5 août. Le statut d'inaptitude prévaut sur celui d'arrêt de travail. Vous percevrez donc l'indemnité temporaire d'inaptitude à partir du 5 août.

En conclusion, vous ne pouvez pas prolonger votre arrêt de travail. C'est le médecin du travail qui a mis fin à cette période en vous déclarant inapte. Votre nouveau statut est celui d'inapte, et c'est l'indemnité temporaire d'inaptitude qui prend le relais des indemnités journalières que vous perceviez.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 12 heures
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Mel
Désolée de vous déranger,
Si j ai bien compris je ne peux pas renouveler mon arrêt de travail qui a pris fin au 10/08/2025.
Merci de votre compréhension
Merci d'avance
il y a 11 heures
SignalerRépondre
Oui, c'est exact.

Si j'ai bien compris, votre médecin du travail vous a déclarée inapte le 5 août 2025, alors que votre arrêt de travail devait se terminer le 10 août 2025.

La déclaration d'inaptitude met fin au statut d'arrêt de travail. Vous ne pouvez donc pas "renouveler" votre arrêt de travail. Votre situation est désormais gérée sous le régime de l'inaptitude.

Votre arrêt de travail s'est de fait terminé le 5 août, date de la déclaration d'inaptitude. C'est l'indemnité temporaire d'inaptitude qui prend le relais pour une période d'un mois.

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#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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