Garde enfant

Sujet initié par Lapetitedu88, il y a 1 jour - 304 vues

Bonjour

Vous indiquez que le père de votre fils souhaite que vous lui remettiez l’enfant pour la dernière semaine d’août, alors qu’il habite à cinq heures de chez vous et que votre fils, âgé de six ans, n’a jamais été seul avec lui.

Cette demande vous inquiète, d’autant plus qu’il vous menace de porter plainte et de saisir le tribunal pour vous retirer la garde si vous refusez. Il est essentiel de rappeler que, selon vos dires, ce père n’a pas reconnu l’enfant. Cela change radicalement la situation sur le plan juridique.

En droit français, la reconnaissance de l’enfant est une condition préalable à l’exercice de tout droit parental. Si le père n’a pas effectué cette démarche, il n’a aucun droit légal sur votre fils.

Il ne peut ni exiger un droit de visite ou d’hébergement, ni porter plainte pour non-présentation d’enfant, ni demander à un juge de lui accorder la garde. Vous êtes donc, en l’état actuel, la seule titulaire de l’autorité parentale, et vous ne risquez aucune sanction pour avoir refusé de lui remettre l’enfant.

Par ailleurs, ses menaces de plainte ou de procédure judiciaire sont juridiquement infondées tant que la filiation n’est pas établie. Pour qu’il puisse engager une action devant le juge aux affaires familiales, il devra d’abord reconnaître l’enfant, ce qui peut nécessiter un test de paternité ou une procédure judiciaire de reconnaissance.

Cela prend du temps et ne garantit pas qu’il obtiendra des droits, surtout si l’intérêt de l’enfant — notamment son bien-être et son adaptation — ne le justifie pas.

Si vous vous sentez harcelée ou menacée par ses propos, vous avez le droit de porter plainte pour harcèlement moral ou menaces. Vous pouvez également demander une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales si vous craignez pour votre sécurité ou celle de votre enfant. Il est important de conserver toutes les preuves de ses messages, appels ou comportements intimidants.

Enfin, si vous souhaitez être accompagnée dans vos démarches, vous pouvez contacter un Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) ou une association comme SOS Femmes.

Ces structures peuvent vous orienter vers un avocat spécialisé, et si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour être défendue gratuitement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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