Suite 1 demande

Sujet initié par Mizanur99, il y a 1 mois - 1603 vues

Bonjour

D'après les éléments que vous décrivez, le statut "réceptionné par la Banque de France" signifie simplement que votre dossier de surendettement a bien été enregistré et qu'il est en attente d'examen par la commission compétente.

Cette phase peut durer plusieurs semaines, parfois jusqu'à environ trois mois, le temps que l'instruction administrative se fasse et que la commission statue sur la recevabilité de votre demande.

Le libellé "Hors ligne... chèque impayé / crédit impayé / usurpation d'identité" correspond en général à une autre catégorie de services de la Banque de France, liés aux incidents de paiement ou à la gestion des fichiers FCC/FICP, et non directement au suivi de votre dossier de surendettement.

Il est possible que vous consultiez par erreur le statut d'une autre démarche dans votre espace personnel. "Hors ligne" indique ici que la demande est traitée en interne par un agent et qu'il n'existe pas de suivi détaillé en ligne.

Cela ne signifie pas que votre dossier de surendettement est rejeté ou suspendu. Pour vérifier l'avancement réel, il est important de vous assurer que vous êtes bien dans la rubrique ou le sous‑menu relatif au traitement du surendettement et d'identifier le numéro de dossier correspondant à celui que vous avez déposé le 15 août 2025.

Si le doute persiste ou si le statut n'évolue pas d'ici deux à trois semaines, vous pouvez écrire via la messagerie sécurisée de votre espace Banque de France pour demander confirmation du statut exact et savoir si des pièces complémentaires sont nécessaires. Indiquez la date de dépôt, le numéro de dossier et copiez le libellé précis qui apparaît à l'écran afin que la réponse soit claire et adaptée à votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre confusion. Le message que vous voyez sur le site est particulièrement mal formulé et porte à confusion.

Rassurez-vous, ce n'est pas un message spécifique à votre dossier mais probablement un message générique ou un bug informatique lié aux différentes bases de données que la Banque de France gère.

Décryptage du message

Le message "Hors ligne concernent demande cheque impayé ou credit impayé ou uruption idrntité pour un chequé est traité" contient plusieurs erreurs de frappe, mais il se réfère à d'autres services de la Banque de France :

"chèque impayé" : Le Fichier central des chèques (FCC).

"crédit impayé" : Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

"usurpation d'identité" : Un autre service de la Banque de France.

Il est fort probable que votre conseiller a simplement eu accès à votre dossier dans les bases de données internes, ce qui a déclenqué un changement de statut mal paramétré sur le site public.

Votre situation réelle

Le seul statut qui compte pour vous est le premier que vous avez vu : "réceptionné par la Banque de France".

Cela signifie que votre dossier est bien enregistré et qu'il est en cours d'examen.

Examen de la recevabilité : Une fois le dossier réceptionné, un gestionnaire le vérifie pour s'assurer qu'il est complet et recevable.

Transmission à la commission : S'il est jugé recevable, votre dossier sera transmis à la commission de surendettement. C'est cette commission qui décidera si vous êtes éligible à la procédure de surendettement.

Le processus est long et prend du temps. Le simple fait que le dossier soit en cours de traitement est le signe que la procédure avance.

Conclusion :

Ignorez le message confus qui s'affiche. Le plus important est que votre dossier a bien été réceptionné. Vous recevrez une réponse officielle de la Banque de France, soit par courrier, soit par email, pour vous informer de la suite donnée à votre demande. Il n'est pas nécessaire de les relancer à nouveau à ce stade.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.