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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suspension de permis
Sujet initié par Lionelchristelle68000@, il y a 5 heures - 187 vues

Bjr suite à ma suspension de permis j ai fait la visite médicale afin de pouvoir le récupérer
Là le médecin me dis quand gardant une copie du certificat médicale ainsi que la photocopie de la demande du permis je peux rouler hors aujourd'hui j ai eu un contrôle routier et la le policier me dis qu il ne sais pas si j ai le droit de rouler ou pas du coup qu est ce que je risque
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2 réponses
Bonjour,

Le policier a raison d'avoir un doute, car le médecin vous a donné une information erronée. Le certificat médical d'aptitude à la conduite ne vous donne pas le droit de rouler immédiatement.

La procédure de récupération du permis

Voici la procédure correcte pour récupérer votre permis après une suspension et une visite médicale :

Visite médicale : Vous devez passer un examen médical auprès d'un médecin agréé (ou d'une commission médicale selon votre cas).

Certificat médical : Si l'avis est favorable, le médecin vous remet un certificat médical d'aptitude.

Demande de nouveau permis en ligne : Vous devez ensuite vous connecter sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et faire une demande de fabrication d'un nouveau permis. Vous devrez joindre une copie du certificat médical et d'autres documents.

Réception du permis : Ce n'est qu'à la réception de votre nouveau permis, ou d'une attestation provisoire de droits à conduire sur votre espace ANTS, que vous avez le droit de reprendre le volant.

Ce que vous risquez

Le certificat médical seul ne suffit pas. Le policier a laissé un doute, mais en cas d'infraction, vous seriez en situation de conduite sans permis valide.

Le risque est le même que si vous aviez conduit pendant votre suspension de permis :

Une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.

Jusqu'à un an de prison.

L'immobilisation et la confiscation de votre véhicule.

Le document qui vous autorise à conduire après une suspension est le nouveau permis de conduire ou l'attestation provisoire de droits à conduire que vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS. Sans l'un de ces documents, vous ne pouvez pas légalement prendre le volant.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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Lionelchristelle68000@
Bonsoir mais ma visite médicale a été faite chez un médecin agréé
Justement c est lui qui m'a dis qu en faisant toutes les démarches sur ants ce que j ai fait le jour même je pouvais rouler
Du coup comment me retourner contre cette personne parce qu aujourd'hui c est moi qui risque gros dans cette affaire cordialement
il y a 1 heure
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