J'aimerais connaître vos conseils

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 4 jours - 283 vues

Bonjour,

Le 1 septembre 2025, le juge des référés dans la cour administrative d'appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d'un mois

J'ai déposé une plainte contre les trois médecins de L'OFII qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au conseil départemental de l'ordre des médecins et j'ai une preuve qui prouve que l'un des médecins de L'OFII n'a pas respecté la jurisprudence du conseil d'état et de la convention européenne des droits de l'homme et il a commis potentiellement l'infraction du faux intellectuel et des preuves qui prouvent qu'il existe un doute sérieux que les deux autres médecins n'ont pas respecté la jurisprudence du conseil d'état et de la convention européenne des droits de l'homme

Le 4 avril 2025, un député a informé la préfecture par un courriel ( un email) que l'un des médecins de l'OFII n'a pas respecté la jurisprudence du conseil d'état et de la convention européenne des droits de l'homme

Ce courriel a été accompagné de la preuve qui prouve que l'un des médecins de l'OFII n'a pas respecté la jurisprudence du conseil d'état et de la convention européenne des droits de l'homme

Cette preuve prouve potentiellement que l'un des médecins de l'OFII a commis l'infraction du faux intellectuel

Le 2 mai 2025, le préfet a répondu que je " semblerais avoir proféré des menaces à l'encontre de l'OFII"

Lorsque j'ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents reposait une telle accusation, la préfecture m'a été répondu qu'aucun support matériel ne le fondait

On m'a dit que seul le référé mesures utiles s'applique dans mon problème et donc je compte faire un référé mesures utiles pour empêcher que l'administration fasse un réexamen partial

Les demandes que je vais adresser au juge des référés dans le tribunal administratif sont:

1-De prendre en compte toutes les preuves relatives aux avis médicaux contestés

2- De s'abstenir de toute accusation infondée, notamment celle des menaces

3- De respecter le principe du contradictoire, en communiquant toute pièce défavorable avant décision

4- De reconsidérer que les avis médicaux conformes à la jurisprudence du conseil d'état et de la convention européenne des droits de l'homme afin de garantir un réexamen impartial et légal

Est-ce que ces demandes que je vais adresser au juge des référés dans le tribunal administratif sont efficaces et suffisantes ?

J'aimerais connaître vos conseils

Merci de vos réponses