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Convocation cts
Sujet initié par Soso, il y a 7 heures - 199 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir s'il ya des 'questions type que la commission de titre de séjour ' pose.collenr ça se passe .je suis convoquée dans quelques semaines, histoire de bien me préparer.je serai accompagnée de mon avocate.Aura-t-elle un mot à dire lors de ce rendez-vous ? C'est ma première fois d'être dans ce genre de procédure.
Je vous remercie pour vos réponses.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Bonjour,

Il est déjà bien d'être assisté d'un avocat pour cette convocation devant la Commission de Titre de séjour.
Cette convocation a généralement lieu lorsque l'administration veut refuser de vous délivrer un titre de séjour.
Le but de l'entretien sera d'évaluer votre situation générale. Les question vont tourner autour de votre vie familiale et professionnelle.
En gros, les membres de la Commission chercheront à vérifier que vous remplissez les conditions du titre sollicité. C'est pourquoi il vous faut aussi préparer des documents justifiant de votre situation à présenter devant la commission ( contrat de travail, fiches de paie, bail, justificatif de domicile, avis d'imposition, acte de naissance des enfants, acte de mariage, diplôme etc.).
Le rôle de votre avocat est de vous aider à bien préparer le dossier et l'entretien. Faites lui confiance.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 7 heures
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Soso
Je vous remercie pour votre retour,maître.Par contre pour ce qui est de ma situation professionnelle,j'ai été licenciée par mon employeur,et la préfecture de ma ville ma délivrée un récépissé qui ne m'autorise pas a travailler le temps de l'instruction du dossier.du coup techniquement je ne sais pas comment répondre au cas où la CTS me posait des questions.Bien évidemment je continue de postuler, en attendant ce rdv à la commission, pour espérer au moins avoir une promesse d'embauche,car actuellement je suis sans activité et sans ressources,ni indemnités,a cause de la mention qui est sur mon récépissé (visiteur), d'où mes interrogations...
il y a 4 heures
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Bonjour,

La CTS va vous poser toute sorte de questions relatives à votre présence en France depuis plus de 10 ans sur votre travail , études , famille, casier judiciaire, enfants , hobbies , occupations c'est très géneral et vous n'avez pas à vous y préparer à l'avance puisque ces questions concernent votre veçu en France.

Parfois la production des photos sont aussi acceptées pour étayer des faits que vous évoquez.

Votre avocat prendra le parole en dernier pour compléter votre présentation et votre dossier.

Si ma réponse vous apporte satisfaction, je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.
il y a 7 heures
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Vous aurez obligatoirement une question sur votre activité professionnelle. Vous répondrez que vous avez perdu votre emploi et que le récépissé qui vous est délivré n'autorise pas travail ,ce qui freine les potentiels recruteurs. Vous préciserez enfin que si vous avez un titre de séjour vous aurez rapidement un emploi rémunéré.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 52 minutes
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