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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Fuite réseaux d'eau et canalisation bouchée qui provoque le mouvement des argil
Sujet initié par Jonas, il y a 9 heures - 104 vues

Bonjour,

Suite à une acceptation par lettre en 2024 de reconnaissance par l'assurance de désordres fissures liées aux RGA sur des murs de ma maison (mission géotechnique G5 et G2 faite), l'assurance a missionné une société récemment pour recherche de réseaux fuyards, fuite d'eau et prétendent que les désordres ne sont pas liés à la sécheresse mais aux réseaux EP et descente de gouttière mal entretenus voire bouchées à côté des fissures. Il semblerait que ce type d'argument est courant des compagnies d'assurance, comment apporter la preuve du contraire et contrer par des arguments ces conclusions invraisemblables?
Merci par avance,
Cdt

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2 réponses
Bonjour Jonas,

⚠️ Dans le cadre des assurances habitation, lorsque des fissures sont reconnues comme résultant de la sécheresse (RGA) après expertise, l’assureur peut tenter de rejeter sa garantie en invoquant un défaut d’entretien ou des fuites. Ce n’est pas à vous de prouver l’absence de fuite, mais à l’assureur démontrer que la cause déterminante est un sinistre dont il ne répond pas.

📍 Pour contester les conclusions de l’entreprise missionnée par votre assureur, vous pouvez solliciter une contre‑expertise amiable réalisée par un expert indépendant (idéalement agréé) et conserver toutes les preuves de l’entretien régulier de vos gouttières et canalisations (factures, attestations d’artisans). En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le médiateur de l’assurance ou d’introduire une procédure judiciaire pour demander une expertise judiciaire contradictoire afin de démontrer que les fissures sont bien liées à la sécheresse reconnue.

✅ N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat ou d’une association de consommateurs pour vous accompagner dans ces démarches et vous aider à faire valoir vos droits face à l’assureur.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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Cher Monsieur,

Vous subissez des fissurations de vos murs, et vous les imputez à un épisode de sécheresse.
A l'issue d'une mission d'expertise géotechnique votre assureur considère que vous subissez le défaut d'entretien des canalisations et non la sécheresse.
La réponse à ce litige est essentiellement technique. Elle repose sur une expertise judiciaire.
Le Tribunal devra ordonner une expertise et désigner la nomination d'un expert pour vérifier la cause du désordre.
Toutefois avant de déclencher cette procédure j'attire votre attention sur son coût. SI vous avez souscrit une protection juridique elle pourra le prendre en charge.
Un avocat sera obligatoire. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 heures
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