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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Revocation du syndic
Sujet initié par Wladyslawa2012, il y a 3 jours - 565 vues

Bonjour,
Je reviens vers vous, concernant le révocation du syndic, en ayant parlé avec un membre de lu conseil syndical, il me dit qu'il faut des preuves pour destituer le syndic, même s'ils ne répondent pas au mails ni ne viennent dans la copropiété, il faut d'autres prenves tangibles ( dixit ce membre ), pouvez vous m'aider à y voir plus clair
Merci

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Oui, pour révoquer un syndic avant la fin de son mandat, il est effectivement nécessaire de justifier des motifs légitimes, tels que le non-respect de ses obligations contractuelles ou légales, ce qui peut inclure son incapacité à répondre aux mails ou à se présenter dans la copropriété.

Toutefois, il n'est pas nécessaire d'apporter des preuves tangibles si les manquements sont suffisamment graves pour justifier la révocation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Wladyslawa2012
Toujours des réponses très satisfaisantes
il y a 3 jours
Wladyslawa2012
De très bons conseils Merci.
il y a 16 heures
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Wladyslawa2012
Merci de votre réonse, j'en ai encore !
Toujours à propos de la révocation du syndic, mon "collègue " du conseil syndical me dit que d'autres avocats lui ont confirmé qu'aucun syndic bailleur social n'a été révoqué à ce jour, et à quelle jurisprudence faites vous référence ?
Merci
La jurisprudence indique que la décision d'une assemblée générale de copropriétaires autorisant le syndic à agir en justice pour résoudre des baux ne lui confère pas le droit d'agir en annulation de ces baux sans autorisation spécifique.

Cela peut avoir des implications sur la révocation d'un syndic, notamment en cas de non-respect des décisions de l'assemblée.

Cependant, il n'existe pas de jurisprudence spécifique mentionnant la révocation d'un syndic bailleur social.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 jours
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