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Calcul de l’indemnité de licenciement
Sujet initié par Gladisse, il y a 17 heures - 233 vues

Bonjour,
Je suis concerné par un licenciement économique. Dans ce cadre, j'ai le droit à un congé de reclassement incluant un préavis non effectué de 6 mois.
- Je connais, depuis le mois de juillet le montant de mon indemnité de licenciement.
- J'attends de recevoir, dans le courant de la troisième ou quatrième semaine du mois d'octobre, un courrier de notification de licenciement, accompagné d'un coupon-réponse pour que je fasse savoir si j'accepte ou non le congé de reclassement.
Dans le document d'information, qui m'a été remis lors de l'entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, il est indiqué :
« Pour son calcul [de l'indemnité de licenciement], il n'est pas tenu compte pour l'ancienneté de la durée du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis. »
J'aimerais savoir si une personne peut m'aider à comprendre.
Le montant de mon indemnité de licenciement m'a été communiqué au mois de juillet, donc sans savoir si j'accepterais ou non le congé de reclassement et à fortiori le préavis de 6 mois inclus.
Or, comme indiqué ci-dessus, son calcul a été fait sans tenir compte, pour l'ancienneté, de la durée du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis.
Donc, si je comprends, ça signifie qu'à contrario, ce montant doit inclure la durée du préavis de 6 mois, si j'accepte le congé de reclassement. Dans cette hypothèse, Il devrait être donc être recalculé.
Ai-je tort ou raison ?

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1 réponse
Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement économique avec congé de reclassement, l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est calculée sur la base de votre ancienneté à la date de notification du licenciement. Le congé de reclassement remplace le préavis mais ne rallonge pas la période prise en compte pour le calcul de l'indemnité. ⚠️ La durée du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis ne s'ajoute donc pas à l'ancienneté retenue.

Cela signifie que le montant de l'indemnité de licenciement indiqué en juillet restera le même, que vous acceptiez ou non le congé de reclassement. En revanche, pendant ce congé, votre salaire est maintenu et vous bénéficiez d'un accompagnement pour retrouver un emploi. 📍 Il est donc souvent préférable d'accepter cette mesure, sans perdre vos droits.

Chaque situation dépend de votre convention collective et des accords applicables. Pour vérifier le calcul et défendre vos droits (notamment le maintien de primes), il est conseillé de consulter un avocat ou un représentant syndical. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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