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Permis invalide suite à perte de points quel recours
Sujet initié par Sos, il y a 1 jour - 329 vues

Bonjour,

Je souhaite des renseignements sur une possible de tentative de récupération de mon permis.

J'ai été contacté par le commissariat hier qui m'a informé que je devais venir leur restituer mon permis de conduire suite à une perte de point total.

Je suis tombé de ma chaise... car il me dit que je n'ai plus le droit de conduire pendant 6 mois et que je dois repasser mon code de la route...

J'ai donc été vérifier mon RII et je vois plusieurs infractions commises en 2024.. et que mon permis est invalide depuis 6 mois !!!
Details : 3 pour téléphone à la main et une autre pour stationnement gênant.
Je n'ai jamais reçu les contraventions alors que j'ai fait mon changement d'adresse en Avril 2024.
J'ai reçu quelques majorations d'amendes et j'ai eu des saisies administratives. ( j'ai de gros soucis avec l'administratif et lorsque j'ai vu toutes les démarches pour contester... j'ai déchanté j'ai laisser tombé,)
Ces amendes ont donc été payé et sont inscrites comme définitives sur mon RII.

cette invalidatité va clairement compromettre mon activité. Je suis psychologue et je fais des interventions à domicile.
J'habite dans une zone où le réseau de bus est moyen.

J'aimerais savoir si j'ai des chances de récupérer mon permis.
1) je n'ai jamais reçu de 48SI , il est indiqué que j'ai reçu un recommandé mais je n'ai pas revu l'avis de passage.

2) malgré mon changement d'adresse je n'ai jamais reçu de courrier m'indiquant qu'il me restait un solde de points. Un courrier 48 M je crois.

3) l'infraction de stationnement gênant, j'ignore ce que c'est... est ce encore contestable si cela date de l'an dernier ?

3) les infractions avec le téléphone à la main n'ont jamais fait l'objet d'une interpellation. Tout est passé en saisie administrative... et elles ont été payés.

A ce jour l' agent de police m'a remis un papier qui le fait agir au nom de la préfecture pour que je retsitue mon permis dans 10 jours francs.
Je dois recevoir le courrier.

Je souhaite faire un courrier de recours gracieux mais j'aimerais également contester certaines amendes.

Quelle serait la stratégie la plus efficace pour récupérer mon permis au plus vite ?

Merci pour vos conseils et réponses.
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3 réponses
lavigie
Bonjour Sos

1-Non, aucune chance
2-Non opposable sur la procédure d'invalidation
3-C'est un arrêt ou stationnement dangereux facilement contestable par un professionnel du droit routier
4-TPH facilement contestable pour éviter le retrait de points par un professionnel du droit routier

Chacun son métier vous auriez du vous informer sur les forums avant de payer .
En payant les contraventions vous avez reconnu les infractions, les poursuites sont closes, pas de requête en exonération recevable.

Coté administratif, c'est peine perdue, il est rare que les personnes qui n'ont plus de permis disent je n'en ai pas besoin, tous disent j'en ai besoin pour ma profession ou visiter ma grand mère invalide en campagne.
il y a 1 jour
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Sos
Bonjour
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Donc c'était contestable mais si je comprends bien trop tard car cela a été payé.

Juste pour bien comprendre vos positions êtes vous avocat en droit routier ?

Merci encore
il y a 23 heures
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lavigie
Juste pour bien comprendre vos positions êtes vous avocat en droit routier ?


Non je suis agent d'entretien des sanitaires au tribunal judiciaire avec un sens de l'observation hors du commun .
il y a 23 heures
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