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Stationnement bi mensuel
Sujet initié par Daniel, il y a 11 heures - 382 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai reçu 3 amendes successives pour stationnement unilatéral bi mensuel, or il n'y a aucun panneau à l'entrée de cette rue indiquant ces conditions !
De plus j'étais du même côté que tous les autres véhicules.
Puis-je contester formellement ces contraventions ?
En vous remerciant d'avance !

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83%de réponse
Bonjour,

Oui, vous pouvez contester formellement ces amendes en invoquant l'absence de signalisation réglementaire visible rendant la règle de stationnement unilatéral bi-mensuel inopposable, et en fournissant des photos prouvant l'absence de panneau.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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lavigie
Bonjour Daniel

L'information de cette réglementation locale peut être délivrée en entrée de zone ou en entrée de commune en alternative de début de voie .

Quelle est cette commune et quelle est cette rue ?
Daniel
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre retour !
Il s'agit de la rue Edmond Gillette à 93700 Drancy !
il y a 5 heures
lavigie
Il semble effectivement qu'il n'y a ni panneau B6a en entrée de rue , ni panneau B6b d'entrée de zone .
Même si un arrêté à été pris (à demander en mairie de Drancy) affiché ou non dans la rue , l'application de la prescription doit se faire par signalisation verticale pour informer les usagers de la prescription locale au visa de l'article R411-25 du CR

Je suis donc du même avis que Maitre Tommy KITENGE pour vous conseiller de contester par internet sur ANTAI vers l'OMP de Bobigny.
il y a 4 heures
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