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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Cotitulaite automobile
Sujet initié par Roseraie, il y a 1 jour - 270 vues

Bonjour,
Lors du décès de mon ex compagnon, son notaire m'a demandé si je voulais conserver mes droits sur son véhicule étant cotitulaite, depuis plus d'un an je n'ai toujours pas reçu la valeur de la moitié du véhicule, quand je relance son notaire elle ne veut pas m'en dire plus et me demande de contacter les héritiers alors que je n'ai pas de contact avec eux, et je ne connais pas leurs coordonnées.
Que faut-il faire pour obtenir la moitié de la valeur du véhicule

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1 réponse
Bonjour,

En tant que cotitulaire d'un véhicule, vous restez propriétaire de la moitié du bien ⚖️. À la suite du décès de votre ex‑compagnon, sa part est entrée dans sa succession : ses héritiers doivent décider avec vous de l'avenir du véhicule (vente ou attribution). Le notaire chargé de la succession est censé les convoquer et organiser le partage. Vous pouvez lui rappeler par lettre recommandée que vous souhaitez obtenir votre part et que vous n'avez pas leurs coordonnées 📌.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous avez la possibilité de demander la vente du véhicule pour partager le prix ("licitation") ou de saisir le juge pour mettre fin à l'indivision. En attendant, conservez toutes les preuves de votre cotitularité (carte grise, courrier du notaire, etc.). ⚠️ L'assistance d'un notaire ou d'un avocat pourra vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir rapidement votre part.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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