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Question résolue par Maître Françoise MONESTIER
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Françoise

Amende successif pour même infraction
Sujet initié par Mikiki, il y a 1 jour - 375 vues

Bonjour,

Jnai reçu une amende le 2 décembre pour stationnement gênant et je l'ai donc payé
Je viens d'en recevoir une autre pour le même motif.
Peut être encore une autre ensuite va arriver par voie postale
Est ce que je peux la contester invoquant non bis in idem
En faisant ma contestation via le portail ANTAI
MERCI DE VOTRE RETOUR À CE SUJET RT QU'ELLE TYPE DE LETTRE OU PREUVE DOIS JE FOURNIR POUR FAITE CETTE CONTESTATION POUR LA MÊME INFRACTION
1er amende le 21 novembre pour stationnement gênant
Et 2ème amende le 23 novembre pour le même motif
Merci et au plaisir de vous lire.
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Bonjour

Vous pouvez avoir 2 amendes différentes étant donné que ce n'est pas le même jour.

Je ne vois pas en quoi c'est contestable.

Si vous vous garez tous les jours au même endroit de stationnement gênant, vous pouvez avoir une amende chaque jour.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
Mikiki
Pourquoi me prendre plusieurs amende alors que mon véhicule ne bouge pas
Une amende je comprends mes plusieurs pour les même faits de stationnement une loi existe pour cela puisque désormais les amendes sont des PVE
Au plaisir de vous lire
il y a 1 jour
lavigie
Bonjour Mikiki

Si un même fait ne peut donner lieu a plusieurs poursuites , ce qui est valable en temps bref le même jour , en jour différents ce n'est plus un même fait mais une réitération de contravention

Pour prospérer dans votre contestation vous devez satisfaire à l'article 537 du code de procédure pénale c'est a dire produire un écrit ou témoins que votre vehicule n'a pas bougé entre la première verbalisation et la seconde a la même adresse .
En la carence de ces éléments la contestation sera irrecevable comme vous la indiquée Maitre Françoise MONESTIER
il y a 1 jour
Mikiki
Malheureusement trouver des témoins va être difficile
Au plaisir de vous lire
il y a 1 jour
Ce qu'on du mal à comprendre, c'est pourquoi vous vous maintenez stationné sur un emplacement gênant alors même que vous avez été verbalisé à plusieurs reprises !
il y a 1 jour
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