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Demande de naturalisation et risque d'ajournnement demande d'avis
Sujet initié par Leo845, il y a 19 heures - 188 vues

Bonjour,

Je suis un ressortissant étranger résidant en France depuis plus de cinq ans. Je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur et j'ai exercé une activité professionnelle salariée pendant trois années consécutives. En mars 2025, j'ai quitté mon entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle, faisant suite à un arrêt de longue durée lié à plusieurs pathologies chroniques (diabète de type 2, hypertension artérielle et syndrome anxio‑dépressif). Je dispose de l'ensemble des documents justificatifs, notamment des certificats médicaux, attestant de cette situation.

Je suis actuellement inscrit à France Travail et je bénéficie de l'allocation chômage depuis juillet 2025. Par ailleurs, j'ai obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Malgré ces difficultés de santé, je demeure pleinement engagé dans une démarche d'insertion professionnelle : je recherche activement un poste en CDI dans mon domaine d'expertise et, en parallèle, je prépare un concours/une formation afin de devenir chauffeur VTC, avec un projet de création de statut d'auto‑entrepreneur.

Je suis titulaire d'une carte de résident, laquelle a été demandée en novembre 2024 et délivrée en juillet 2025, et je souhaite déposer une demande de naturalisation française. Toutefois, je m'interroge sur l'opportunité de déposer cette demande dans ma situation actuelle, craignant un ajournement en raison de mon chômage, bien que celui‑ci soit justifié par des raisons médicales et encadré par un parcours de retour à l'emploi.

Mon objectif est de déposer ma demande de naturalisation avant la fin de l'année 2025, notamment afin de ne pas être soumis au test civique. Je m'interroge donc sur la meilleure stratégie : déposer la demande dès à présent, en tenant compte du fait que la procédure est longue et que ma situation professionnelle est susceptible d'évoluer positivement d'ici là, ou bien attendre d'avoir signé un CDI et validé ma période d'essai avant d'engager la démarche.

Je vous remercie par avance pour votre avis et vos conseils.

Cordialement,
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre situation ne fait pas obstacle de principe à une demande de naturalisation, mais elle comporte effectivement un risque d'ajournement qu'il convient d'apprécier avec prudence. L'administration examine de manière globale l'insertion professionnelle et la stabilité des ressources au moment de la décision, et non uniquement à la date du dépôt. Le chômage n'entraîne pas automatiquement un refus, surtout lorsqu'il est justifié par des raisons médicales sérieuses et documentées, comme c'est votre cas.

Cela étant, en pratique, un ajournement est fréquemment prononcé lorsque le demandeur est sans emploi au moment de l'instruction, même avec des justificatifs médicaux, l'administration considérant que l'insertion professionnelle n'est pas encore suffisamment stabilisée. La perception de l'allocation chômage est légale, mais elle est souvent regardée comme une situation transitoire qui peut motiver un ajournement de un à deux ans.

Le fait que vous soyez titulaire d'une carte de résident, diplômé, que vous ayez travaillé plusieurs années en France, que votre chômage soit consécutif à un arrêt maladie et que vous soyez engagé dans un parcours actif de retour à l'emploi sont des éléments positifs. Néanmoins, tant que vous n'avez pas repris une activité professionnelle stable, le risque d'ajournement demeure réel.

Sur le plan stratégique, attendre la reprise d'un emploi, idéalement un CDI avec une période d'essai validée, renforcerait très significativement votre dossier et limiterait fortement le risque d'ajournement. Le projet de création d'activité en auto-entrepreneur peut être pris en compte, mais il est généralement moins sécurisant qu'un CDI au regard des critères de stabilité retenus par l'administration.

Déposer la demande dès maintenant reste juridiquement possible, mais comporte un aléa non négligeable. Si votre situation professionnelle est susceptible d'évoluer favorablement à court ou moyen terme, l'attente peut être une option plus sécurisée, même si cela implique de passer le test civique.

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