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Montant et périodicité du présent d'usage
Sujet initié par heje, il y a 2 semaines - 428 vues

Bonjour,
Je souhaite avoir des précisions sur les présents d'usage faits entre membres d'une famille, en l'occurence entre une tante et son neveu.
"Le présent d'usage est un cadeau réalisé à l'occasion de certains évènements : un anniversaire, un mariage, une fête (noël par exemple), une naissance, etc"

Ma première question est la suivante: Est ce que le présent d'usage peut être effectué à chacun des évènements ci-dessus en fonction des circonstances et renouvelable chaque année?

Par ailleurs, "la valeur du présent d'usage ne doit pas excéder 1 à 2% du patrimoine du donateur ou 2,5% de ses revenus annuels."
Ma deuxième question est la suivante: De quelle base de calcul doit on tenir compte (patrimoine/revenus annuels) dans la mesure ou le montant du patrimoine peut être très différent des revenus annuels
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
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Bonjour,

un présent d'usage peut être fait à chaque occasion: anniversaire, Noël, réussite à un examen, mariage, naissance, etc. et être renouvelé chaque année, à condition de rester occasionnel, on ne doit pas être dans un versement régulier tous les mois, par exemple et de ne pas être disproportionné par rapport à la fortune de la tante.

Juridiquement, il n'existe aucun pourcentage officiel : ni le Code civil ni le fisc ne retiennent une règle chiffrée de 1 %, 2 % ou 2,5 % , les juges regardent au cas par cas si le cadeau est « modique » au regard de la situation globale du donateur.

En pratique, on apprécie surtout la proportion par rapport au patrimoine et au niveau de vie, pas seulement par rapport aux seuls revenus annuels, surtout si la personne est très fortunée mais a peu de revenus : un même montant pourra être un présent d'usage chez une tante très aisée et une véritable donation taxable chez une tante modeste.

Bien à vous.
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