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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Droit d'accès et portail
Sujet initié par AVA, il y a 1 jour - 248 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un petit domaine agricole sur lequel un voisin a un droit d'accès.
Nous somme en terres agricoles mais lui n'est pas agriculteur.
J'ai deux problèmes graves avec cette personne.
1/ Il a toujours fermé son portail mais depuis quelques semaines il ne veut plus.
Je précise que j'ai financé les deux piliers du portail et toute la clôture noté dans acte. Pour sécurisé son terrain et mes animaux.
Je précise que son portail est automatique.
Je suis bergère et mon petit troupeau paisse dans la prairie. Je lui ai demandé gentiment de fermer pour la sécurité du troupeau qui vont chez lui et il s'en plaint.
Je l'ai avertie de la pose d 'une filet ovin devant le portail ouvert 24H sur 24. Il avait juste a dénouer une gance et ouvrir et remettre le filet.
Il a coupé mon filet de 50M en deux et a plusieurs endroit qui n'est plus inutilisable.
Et l'a balancé a 50 m.
Et me menace.

2/ Je l'ai informé de intention d'installer un portail a l'entrée de ma propriété pour être en sécurité.

Et que je vais devoir poser un portail devant le sien puisqu'il détruit mon filet et ne veut pas fermer le sien.
Bien entendu il aura une clé pour ouvrir.
Et bien entendu, Il ne veut pas me payer le filet de 100 €.
Il me dit qu'il ne veut pas de portail de façon fort peu aimable et me dit que je le harcèle.

Par sa violence de détérioration de mon outil de travail, j'ai peur qu'il me détruise mes travaux qui se feront les prochains mois.

Merci de me dire comment je peux sécuriser mon domaine et faire valoir mes droits de mon voisin et de la route à l'entrée.
Merci de vos réponses
Cordialement
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Bonjour,

Déposez plainte pour dégradation de votre outil de travail et harcèlement, puis faites constater par huissier l'impossibilité de sécuriser vos bêtes afin d'obtenir du tribunal l'autorisation d'installer un portail à l'entrée.

Par ailleurs, vous pouvez clore votre propriété, à condition de remettre une clé au voisin pour son droit de passage sans en diminuer l'usage habituel.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
AVA
Merci de votre réponse si rapide.
Je suis calme et respectueuse mais j'avoue ne pas comprendre son comportement. Je demande seulement a être en tranquillité avec mes bêtes. La reponse est claire et radicale et je vais la suivre car un filet détruit par sa violence, j'ai vraiment été déçu.
Merci de votre reponse. Je reviens vers vous si besoin.
Cordialement
il y a 1 jour
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AVA
Oups!
Pensez-vous que je puisse demander au tribunal que son portail soit fermé ?
Il me dit " je décide si le portail est fermé ou ouvert...."
C'est aussi une sécurité pour moi qu'il reste fermé.
Il ecrit" Tu es responsable de tes moutons et tu dois les garder sur ton terrain ....
Mais, ils sont sur mon terrain quand le portail est fermé.
Et pour le portail de l'entrée, il ecrit que je n'ai pas le droit de poser un portail.
Enfin voilà de bonne relations qui disparaissent pour un filet ovin... Que c'est triste !
Si le portail est situé sur votre terrain ou ferme l'accès à une servitude dont vous avez l'usage, vous pouvez exiger sa fermeture constante pour assurer la sécurité de vos animaux, conformément au droit de clôturer sa propriété.

En revanche, si le portail est sur sa propriété exclusive, vous ne pouvez pas lui imposer de le fermer, mais son refus systématique de coopérer pourrait être qualifié d'abus de droit si cela nuit manifestement à votre usage des lieux.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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