Sinistre pendant le délai du compromis de vente

Sujet initié par caty, il y a 6 heures - 82 vues

Bonjour,
j'ai passé en novembre un compromis de vente pour un immeuble occupé de 4 appartements et 1 local commercial, compromis qui s'achève le 10 février 2026. La veille de la signature de la vente, le 2 décembre l'un des vendeurs décède. Je donne mon accord pour poursuivre la vente si elle intervient dans un délai raisonnable, fin 1er trimestre 2026.
Le 24 janvier je suis avertie par des amis d'un sinistre dans cet immeuble : une partie, au dessus d'une fenêtre du plafond du 3ème étage s'effondre, la locataire est relogée en urgence et de façon provisoire par la mairie qui intervient sur les lieux, ainsi que les pompiers. Ni le propriétaire, ni l'agence chargée de la vente et qui devait avoir la gestion des locations, ni le notaire ne m'avertissent de quelque façon que ce soit. MIeux: je me rends sur place pour voir les dégâts, deux locataires sont impactées : le plancher du 4ème étage est affaissé. Je prends des photos et un hygromètre qui m'indique un niveau d'humidité alarmant.
La locataire relogée reçoit le 29 janvier le propriétaire actuel ainsi que son expert qui minimisent les faits, nient toute humidité et comptent reboucher à la va-vite et repeindre... afin sans doute de ne pas compromettre la vente.
Lors de ma rencontre avec les locataires, on m'informe que l'une d'elles a des retards de loyers, alors que lors du compromis, lorsque j'ai posé ouvertement la question du peiment régulier des loyers, le propriétaire m'a répondu "les yeux dans les yeux" qu'il n'y avait aucun problème...

L'immeuble fait l'objet d'un signalement pour passer en commission qui donnera sans doute lieu à un arrêté de mise en péril, sinon les travaux nécessiteront un délai important, car contrairement à ce que veut faire croire à ses locataires ce propriétaire, il y a l'intégralité du plancher à détruire et refaire, donc 2 locataires qui doivent partir. Or, c'est parcequ'il était entièrement loué que cet immeuble m'intéressait.
Je souhaite connaître la marche à suivre pour sortir de ce guêpier et me faire restituer l'acompte (15000 €) que j'ai versé.
Je vous remercie infiniment de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Merci de vos réponses