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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Nature et modalités des travaux
Sujet initié par Kalriop, il y a 6 heures - 123 vues

Bonjour,

Je suis locataire (logement non meublé) en conflit++ avec mon propriétaire (qui est complètement fou). Le logement a été officiellement déclaré non-décent par la mairie (énormément d'éléments), les allocations CAF sont consignées, et j'ai assigné en justice mon propriétaire (audience cet été).

Celui-ci me demande un créneau de visite pour "changer le différentiel" (qui n'est pas adapté à l'installation) par un "représentant du propriétaire". C'est évidemment très loin de tout ce qu'il faudrait faire et je crains que cela cache quelque chose mais ce n'est pas la question...

Je lui ai demandé de me fournir : l'identité de la personne qui vient installer, et les caractéristiques de base du différentiel installé (calibre et type, pour m'assurer qu'il soit bien adapté à l'installation), et je lui donnerai alors des créneaux.

Il refuse de me fournir ces 2 informations.

Est-ce que je suis en bon droit de lui refuser l'accès dans ce cas ? Est-ce que je peux considérer qu'il ne fournit pas la nature et les modalités des travaux ? Ou bien le fait de dire "travaux pour changer un différentiel par un représentant du propriétaire" suffit dans la nature et les modalités ?

Parce qu'il va derrière dire au juge que si les travaux ne sont pas faits c'est parce que je lui refuse l'accès, bien évidemment...

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83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Vous devez laisser faire les travaux nécessaires à la sécurité et à la décence (comme la mise aux normes électriques) mais le bailleur doit vous informer « de la nature des travaux et de leurs modalités d'exécution » avant leur réalisation

Une simple formule vague peut être jugée insuffisante si vous n'avez aucun élément concret (date, durée approximative, type d'intervention, professionnel ou non) et vous êtes en droit de demander des précisions raisonnables, sans pour autant exiger un niveau de détail technique très poussé (calibre exact du différentiel, etc.).

Pour ne pas être accusé de refus abusif, répondez par écrit (mail ou recommandé) en indiquant clairement :

1/ que vous acceptez le principe du remplacement du différentiel et de laisser l'accès,

2/ que vous proposez plusieurs créneaux,

3/ que vous demandez simplement le nom ou la qualité de l'intervenant et une description minimale de l'intervention (remplacement du différentiel au tableau, durée estimée), sans en faire une condition bloquante.

Ainsi, si le propriétaire persiste à ne pas coopérer, vous pourrez démontrer au juge que vous n'avez pas refusé les travaux mais que vous avez au contraire facilité leur réalisation en demandant des informations de bon sens.

Bien à vous
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il y a 6 heures
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