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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Courrier ase
Sujet initié par Fred, il y a 19 heures - 258 vues

Bonjour,

Suite à un signalement abusif d'une ancienne directrice d'école très malsaine de mes enfants que j'avais radiés de son établissement et qui voulait absolument connaître le nom du futur établissement, j'avais reçu un courrier de la part de l'ase au sujet d'une information préoccupante alors qu'il n'y avait absolument rien de préoccupant.
J'avais pris contact avec le service de l'ase et j'avais indiqué que je n'étais plus dans le département et c'est pour cela que j'avais radiés mes enfants.

Je suis effectivement partie du département et il y a juste toujours mon logement qui est quasiment vide et que je dois rendre mais je n'y habite plus c'était simplement le temps de déplacer mes affaires.

L'ase n'avait écrit qu'à moi et non au père puisque les enfants étaient à la base avec moi mais il a ensuite contacté la personne en charge du dossier par mail et cette personne du service ase n'a plus répondu ni à moi ni à lui.

Je viens de retourner dans le logement que je dois rendre et j'ai vu que j'avais un courrier en lettre simple sur lequel il est indiqué la date du 30 décembre mais ce courrier a été envoyé seulement le 19/01/2026 par l'ase une nouvelle fois.

Il est indiqué cette fois-ci par une autre personne et non celle qui été initialement en charge du dossier qu'elle a signalé au procureur de la République la situation familiale et qu'elle demande au procureur de la République de saisir le juge des enfants afin qu'il statue sur une éventuelle mesure d'assistance éducative.

Je ne comprends absolument pas ce nouveau courrier antidaté du service ase car le père des enfants avaient pris contact avec eux et moi également et ils ne nous avaient pas répondu du tout.

Tout cela est dû au signalement abusif de leur ancienne directrice qui était très intrusive et malsaine.
D'ailleurs plusieurs parents avaient eu des problèmes avec cette école et plusieurs enfants avaient changé en cours d'année.

Mes enfants vont bien à l'école et sont scolarisés et sont maintenant avec leur père à l'étranger donc je ne comprends pas ce nouveau courrier.

Que puis-je faire ?

Le père des enfants peut-il écrire au procureur de la République ? Car le service ase met clairement le père des enfants de côté alors que nous avions pris contact avec leurs services et nous avions échangé par mail et lorsque le père les a contactés ils n'ont plus répondu ni à moi jusqu'à ce nouveau courrier.

Que me conseillez-vous de faire car tout ceci n'est dû qu'à un signalement abusif.

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Bonjour,

Je vous conseille de répondre rapidement au courrier de l'ASE pour contester la décision et expliquer la situation actuelle de vos enfants.

Vous pouvez également demander à votre avocat d'intervenir pour clarifier les faits auprès du procureur de la République.

Le père des enfants peut effectivement écrire au procureur pour exprimer son désaccord avec la démarche de l'ASE et défendre l'intérêt de ses enfants.

Enfin, envisagez de consulter un avocat en droit de la famille pour vous assister dans cette procédure.

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