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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Appel de fonds ccmi
Sujet initié par pop, il y a 1 jour - 174 vues

AL
07:59 (il y a 0 minute)
À moi

Bonjour,
Nous construisons en CCMI une maison comprenant un sous sol/garage.

Dans notre notice descriptive et sur les plans sont prévus, une rampe d'accès maçonnés, un escalier extérieur et des murs de soutènement charge constructeur.

Notre constructeur nous signale que ces travaux feront l'objet de l'appel de fond 6 dit de finition et réclame l'appel de fond des 40%.

Nous sommes étonnés
- puisqu'il s'agit ici de maçonnerie
- parce que les murs de la maison sont finis depuis plusieurs mois et que l'appel de fonds n'avait pas été lancé (nous pensions que c'était justement du au fait que rampe, escaliers et murs de soutènement n'aient pas encore été faits)

Notre question est donc : cela vous semble t il legal ? Correct et opportun de nous appeler les fonds des 40% alors que la maçonnerie extérieure (rampe, escalier et murs de soutènement) n'ont pas été fait ?

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Il décrit les temps des appels de fonds.
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pop
Merci d'avoir pris le temps de nous écrire, malheureusement cela ne répond pas à notre question.

Peut-être n'était elle pas suffisamment précise : Les travaux de maconnerie extérieurs relèvent-ils de l'appel de fond des 40% ou des 95 % ?

Cette réponse ne figure pas dans notre contrat.
il y a 1 jour
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Bonjour,

L'appel de fonds des 40 % correspond légalement à l'achèvement des murs de la structure porteuse de l'habitation, et non à l'intégralité de la maçonnerie extérieure.

Bien que le constructeur soit dans son droit de réclamer ce stade si le gros œuvre de la maison est fini, il est inhabituel de différer la rampe et les soutènements, car leur absence peut fragiliser l'accès ou les fondations.

Vous pouvez exiger que ces travaux soient réalisés avant le stade mise hors d'eau pour éviter que le chantier ne s'enlise sur des ouvrages structurels alors que vous aurez déjà versé la majeure partie du prix.

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