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Accident - permis - suspension - procédure
Sujet initié par northdevilboy@gmail.com, il y a 3 semaines - 346 vues

Bonjour,

J'ai eu un accident de la route le samedi 7/02 soir à 19h30. J'avais bu 2 bières avant de prendre le volant. J'ai percuté un scooter par l'arrière et ce scooter avait les feux fumées donc interdit par la loi me semble-t-il.
J'ai eu une prise de sang à 21h et mon permis m'a été pris cependant le papier de rétention du permis m'a été donné que lundi 9/02 quand je suis allé moi-même à la gendarmerie. Le papier a quand même été daté de samedi soir.
Nous sommes aujourd'hui jeudi et je n'ai aucune nouvelle ni par appel / mail ou LR.
Est-ce que je peux récupérer mon permis demain à la gendarmerie ?
Est-ce un vice de procédure de ne pas m'avoir fait le papier de rétention sur place ? Puis-je déposer plainte contre le conducteur du scooter car son scooter présentait des feux non conformes ?
Que va-t-il se passer prochainement ?
J'ai le permis depuis 9 ans avec 12 points et aucune infraction.

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Bonjour,

Si le préfet n'a pas pris d'arrêté de suspension sous 72h, vous pouvez exiger la restitution de votre permis, bien que la remise tardive de l'avis de rétention ne constitue pas un vice de procédure annulant l'infraction.

Vous ne pouvez pas porter plainte pour des feux fumés, mais vous devez signaler ce défaut à votre assurance pour invoquer un partage de responsabilité.

Selon votre taux d'alcoolémie, vous risquez une suspension administrative, une perte de 6 points et une convocation judiciaire.

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