Problème chaudière

Sujet initié par Alex, il y a 1 jour - 187 vues

Bonsoir @Alex,

Principe : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix.

Pour que l'action aboutisse, l'acquéreur devra démontrer cumulativement :

• l'existence d'un défaut,
• le caractère caché du défaut au moment de la vente,
• son antériorité à la vente,
• et sa gravité.

Le simple fait qu'une chaudière ait plus de 10 ans ne constitue pas en soi un vice caché. L'usure normale d'un équipement ancien ne relève pas automatiquement de cette garantie.

S'agissant des frais, si à l'issue de l'expertise et de la procédure vous étiez condamnés, vous pourriez être tenus :

• au remboursement total ou partiel du coût des réparations ou du remplacement,
• éventuellement à des dommages et intérêts,
• et aux frais de procédure (article 700 du Code de procédure civile).

En revanche, le juge apprécie souverainement le montant de l'indemnisation.

Il n'est pas automatique qu'un remplacement complet à 15 000 € soit intégralement mis à votre charge, notamment si la chaudière présentait déjà un âge avancé.

Ce montant doit d'ailleurs être discuté contradictoirement.

Votre protection juridique peut prendre en charge une partie des frais de défense et d'expertise selon votre contrat mais elle n'aura pas vocation à couvrir l'intégralité des honoraires d'un praticien quel qu'il soit, de surcroit pour ce type de procédures qui peuvent être longues et complexes.

À ce stade, l'élément déterminant sera le rapport d'expertise : c'est lui qui fixera la question de l'antériorité du défaut et de son caractère caché.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner la meilleure réponse.

Je me tiens naturellement à votre disposition si vous souhaitez approfondir sur pièces votre dossier et/ou acceptez une prise en charge à distance selon votre géolocalisation.

Bien à vous,

***

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée. Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonjour,

Si la chaudière présente bien un vice caché (défaut grave, non visible à la vente, déjà présent à cette date) et que vous étiez de bonne foi, le juge peut vous condamner soit à payer une partie du prix (réduction correspondant au coût raisonnable de remise en état), soit à des dommages-intérêts, mais il n'est pas obligé de suivre le montant demandé par l'acheteur, surtout si le remplacement à 15 000 € paraît disproportionné par rapport à la maison ou à l'âge normal de la chaudière.

En principe, votre protection juridique prend en charge les honoraires d'avocat, les frais d'expertise judiciaire et, selon votre contrat, tout ou partie des sommes mises à votre charge (condamnation et éventuellement article 700, c'est‑à‑dire une participation aux frais de l'adversaire) : il faut donc vérifier précisément vos plafonds de garantie, franchises et exclusions avec votre assureur pour savoir quel « reste à charge » vous auriez en cas de décision défavorable.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question répondue