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Problème de voisinage
Sujet initié par Anthoderueda, il y a 4 jours - 239 vues

Bonjour,

J'ai un Airbnb à Meaux, déclaré en maire.
Dans le contrat rien stipule l interdiction du telle pratique ni de close de bourgeoisie.
Je pratique mon activité depuis fin 2024 et depuis la dernière assemblé ( fin 2025) certains voisins se sont plaints de mon logement concernant le bruit.

De mon côté j'ai fais le nécessaire concern t les messages écrits et dans le règlement intérieur ( classeur physique) indiquent de faire attention au bruit et que la fête est interdit.

Dois je m'inquièter ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Même sans clause d'interdiction « Airbnb » ou clause de bourgeoisie, des nuisances répétées (bruit, allées et venues) peuvent justifier une action pour *trouble anormal de voisinage* et conduire à une décision judiciaire (dommages-intérêts, injonctions, voire suspension/encadrement de l'activité selon les cas).

Depuis 2024, ce régime est consacré à l'article 1253 du Code civil (responsabilité de plein droit dès lors que le trouble dépasse les inconvénients normaux).

Par ailleurs, le règlement de copropriété ne peut restreindre vos droits que si la restriction est justifiée par la destination de l'immeuble, mais l'assemblée peut aussi faire évoluer le règlement pour encadrer/interdire les meublés de tourisme dans certains cas.

Ce que je vous conseille, dès maintenant :

- Demander au syndic la copie à jour du règlement de copropriété et du PV d'AG de fin 2025, et vérifier la « destination » de l'immeuble et de votre lot.
- Mettre en place des mesures "traçables" anti-bruit (règlement remis et signé, dépôt de garantie, clause d'exclusion "fête", limitation stricte du nombre d'occupants, horaires, intervention d'un contact local).
- Répondre au syndic/voisins par écrit, proposer un protocole (rappel, puis exclusion immédiate en cas de plainte), et conserver toutes les preuves de vos actions.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la réponse posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 jours
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Anthoderueda
Merci pour votre réponse.

Oui effectivement cela est clairement indiqué que les fêtes sont interdites et qu'il y'a un nombre limité autorisé dans l'appartement.

Quand vous parlez de traçabilités, parlez vous duns système qui mesure le
Bruit sonore ?
Bien cordialement

Je n'oublierais pas après votre réponse d'indiquer que vous avez résolu mon problème
il y a 4 jours
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