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Sujet (Cloturé) initié par dorian52630il y a 6 mois - 763 vues
Bonjour, j'ai acheté un bateau avec sa remorque, j'ai inspecté l'ensemble et vu que l'essieu de la remorque était rouillé, le vendeur m'avait prévenu, mais j'ai demandé à ce qu'il change au moins les roulements de roues, chose qu'il a fait. Je suis retourné plus tard voir le bateau et la remorque pour conclure l'achat. je suis rentré avec en faisant environ 400km et 3 jours plus tard je veux faire un essai en mer mais l'essieu droit casse en roulant. J'ai fais une expertise et une contre expertise amiable avec le vendeur mais il ne veut pas payer le remplacement de l'essieu. Comment puis-je faire? Merci d'avance Dorian
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merci pour vos réponses, j'ai pas précisé mais c'est une vente entre particulier, j'ai vu que c'était bien rouillé, mais ne pensais pas que ça casserai, la plus part des remorques comme celle-ci d'une quinzaine d'année sont dans le même état visuel, par contre il m'avait prévenu et même envoyé une photo où l'on voit bien les essieux rouillés ( ça constitue une preuve pour lui?) Les frais de réparations s'élèvent à 1500€ environ. Le rapport n'incrimine personne il fait juste la constatations des faits et dit que la rouille est perforante donc bien avancée
Dans une vente entre particuliers, vous ne pouvez invoquer la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) que si le défaut était inconnu au moment de la vente et rendait le bien impropre à l'usage.
Puisque le vendeur vous a expressément averti de l'état de rouille et vous a transmis des photos, il bénéficie de la clause d'exonération des vices cachés, car le défaut était apparent et connu.
La preuve photographique est un élément solide pour lui. Juridiquement, le remplacement des roulements ne garantissait pas l'intégrité structurelle de l'essieu corrodé.
Pour obtenir gain de cause, il faudrait prouver qu'il a dissimulé une défectuosité plus grave qu'une simple rouille superficielle, ce qui semble difficile ici.
Saisir la justice pour 1500 € serait risqué sans expertise judiciaire prouvant un vice structurel caché.
Votre situation soulève une vraie difficulté juridique, car le défaut apparent (la rouille) était connu des deux parties, mais la cassure de l'essieu peut néanmoins constituer un vice caché si ce défaut précis ne pouvait pas être décelé lors de l'inspection.
Sur la garantie des vices cachés, le vice doit être non apparent, antérieur à la vente, et suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage. Ici, même si la rouille extérieure était visible, la fragilité structurelle interne de l'essieu causant sa rupture n'était pas nécessairement décelable par un acheteur non professionnel. C'est sur ce point précis que votre argumentaire peut reposer.
La difficulté est que vous avez demandé le remplacement des roulements, ce qui montre que vous aviez connaissance d'un état d'usure. Le vendeur s'appuiera probablement sur cet élément pour soutenir que vous aviez accepté l'état de la remorque. Toutefois, connaître la rouille n'équivaut pas à connaître une fragilité structurelle interne de l'essieu menant à sa cassure : c'est la distinction essentielle à démontrer via votre expertise.
Puisque les expertises amiables n'ont pas abouti et que le vendeur refuse, la prochaine étape est de lui adresser une mise en demeure formelle par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant les rapports d'expertise, et en lui accordant 15 jours pour répondre. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, en demandant une expertise judiciaire qui, contrairement aux expertises amiables, a une valeur probante pleine devant le juge et interrompt le délai de prescription.
Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Si le défaut existait avant la vente et rend la remorque dangereuse ou impropre à l'usage, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés.
Dans ce cas, vous pouvez demander au vendeur la prise en charge de la réparation ou une réduction du prix. S'il refuse, il est possible d'engager une procédure devant le tribunal.
L'expertise que vous avez réalisée peut servir de preuve pour montrer que le défaut était antérieur à la vente.
Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
Vous pouvez mettre en cause le vendeur sur le terrain des vices cachés si vous prouvez que l'essieu était déjà gravement atteint au moment de la vente, que ce défaut n'était pas visible pour un acheteur non spécialiste et qu'il rend la remorque dangereuse ou inutilisable
Le fait que l'essieu soit rouillé et signalé complique un peu les choses, car le vendeur peut soutenir que vous avez accepté l'état de la remorque, mais la rupture quelques jours après, après seulement 400 km, peut faire penser à un défaut plus grave qu'une simple usure normale.
Concrètement, si les échanges amiables et la mise en demeure par lettre recommandée restent sans effet, vous pouvez saisir le tribunal compétent (tribunal judiciaire) pour demander soit une réduction du prix, soit le remboursement du coût de remplacement de l'essieu, en vous appuyant sur le rapport d'expertise.
Avant cela, faites vérifier par un avocat ou une association de consommateurs que votre rapport décrit bien un vice antérieur à la vente et non une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien après l'achat, car la décision du juge reposera essentiellement sur cette preuve.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 6 mois
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