Mon assurance ne veut pas payer le remorquage

Sujet initié par coco12, il y a 4 jours - 170 vues

Bonjour,

La position de votre assurance est juridiquement fondée, même si elle peut paraître injuste au regard de vos garanties.

Il faut distinguer plusieurs éléments.

1. L'alcoolémie et ses conséquences sur les garanties
Lorsque le conducteur est contrôlé avec une alcoolémie supérieure au seuil légal (0,80 g/l dans votre cas), la plupart des contrats d'assurance prévoient une exclusion de garantie. Cette exclusion ne concerne pas seulement les dommages au véhicule, mais aussi très souvent les garanties d'assistance.

Même si vous êtes assuré tous risques et avec assistance 0 km en cas d'accident, ces garanties sont en général exclues lorsque l'accident survient alors que le conducteur est en état alcoolique. Cette exclusion est licite et très classique.

2. Remorquage et gardiennage
Les frais de remorquage et de gardiennage relèvent de la garantie assistance. Si cette garantie est exclue en cas d'alcoolémie (ce qui est presque toujours le cas), l'assureur est en droit de refuser leur prise en charge, même si :
– l'accident est réel,
– le véhicule est immobilisé,
– vous êtes assuré tous risques.

Le fait que votre contrat prévoit 0 km en cas d'accident ne change rien si une clause d'exclusion liée à l'alcool est prévue, ce qui est généralement mentionné dans les conditions générales.

3. Suspension de permis
La suspension de permis à venir n'est pas la cause du refus, mais elle confirme l'infraction. L'assureur se fonde sur le contrôle d'alcoolémie, pas sur la sanction administrative ou judiciaire.

4. Ce que vous pouvez vérifier malgré tout
Vous avez intérêt à relire attentivement les conditions générales de votre contrat, en particulier :
– les exclusions de la garantie assistance,
– les exclusions liées à la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Si, exceptionnellement, aucune exclusion claire n'est prévue pour l'assistance en cas d'alcoolémie, vous pourriez contester le refus. Mais en pratique, ces exclusions sont presque systématiques.

5. Ce qui reste couvert malgré l'alcool
Point important : même en cas d'alcoolémie, l'assureur reste tenu d'indemniser les victimes tierces (responsabilité civile). En revanche, vos propres frais et dommages peuvent être exclus.

En résumé, le refus de prise en charge du remorquage et du gardiennage est très probablement conforme à votre contrat et au droit des assurances, compte tenu de l'alcoolémie constatée.

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