Renseignements succession

Sujet initié par Isa5918, il y a 2 heures - 194 vues

Bonjour,

Le LEP fait partie de la succession. Contrairement à l'assurance-vie (hors primes manifestement exagérées), les livrets d'épargne comme le LEP sont intégrés à l'actif successoral.

Cela signifie que si vous avez officiellement renoncé à la succession, vous ne pouvez pas percevoir les sommes issues du LEP. La renonciation est globale, vous ne pouvez pas accepter certains éléments et en refuser d'autres.

Par ailleurs, la récupération de l'aide sociale (aide à l'hébergement en EHPAD) se fait justement sur la succession. C'est pour cette raison que la tutelle vous a conseillé de renoncer.

En résumé, même si les montants sont faibles, le LEP entre bien dans la succession et vous ne pouvez pas en bénéficier après renonciation.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.

Bonjour,

📍 Vous avez bien fait de vous renseigner. Lorsqu'un héritier renonce à une succession, cette renonciation est globale : vous êtes juridiquement considéré comme n'ayant jamais été héritier et vous ne pouvez pas sélectionner certains biens. Tous les comptes bancaires du défunt, y compris un LEP ou d'autres livrets d'épargne, font partie de l'actif successoral et servent d'abord à rembourser les dettes et aides perçues.

🧳 En revanche, l'assurance‑vie est un contrat hors succession : le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désignés dans la clause et n'est pas saisi pour payer les dettes du défunt. Même en cas de renonciation, si vous êtes nommés bénéficiaires de l'assurance‑vie vous pouvez la percevoir. À l'inverse, le LEP et les autres comptes sont bloqués par la banque et intégrés à la liquidation, même si les montants sont modestes.

⚠️ La récupération de l'aide sociale (pour l'hébergement en EHPAD) s'effectue justement sur l'actif de succession, ce qui explique le conseil de renoncer. Si des biens subsistent après remboursement des dettes, ils reviendront aux héritiers qui acceptent la succession ou à l'État si personne n'accepte.

✅ Je vous conseille de contacter le notaire ou la tutelle pour connaître la situation exacte des contrats et vérifier si vous êtes bénéficiaire de l'assurance‑vie. Pour le LEP, en cas de renonciation vous ne pouvez pas en obtenir la moitié.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris