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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Expiration cepc permis
Sujet initié par Doug, il y a 3 heures - 284 vues

Bonjour,

Je suis toujours en attente de mon permis physique, ma demande ANTS toujours en cours d'instruction.

Mon CEPC recu le jour de l'examen du permis arrive en fin de validité à cause du délai.

Puis je utiliser l'Attestation de Droit à la Conduite Sécurisée à sa place (ADSC) ? Si oui, quand commence sa date de validité ? Débute t'elle dès l'obtention du permis à l'issu de l'examen ?

Je cite de Legifrance :

"3° Télécharger les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire, sous la forme d'une attestation de droit à conduire sécurisée. Cette attestation vaut titre justifiant de son autorisation de conduire au sens du I de l'article R. 233-1 durant quatre mois à compter de la date de son émission. »"

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Bonjour,

Oui, vous pouvez tout à fait utiliser l'Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADSC) pour remplacer votre CEPC expiré. Contrairement au CEPC dont la validité court dès l'examen, la date de validité de l'ADSC débute précisément le jour de son émission (le jour où vous la téléchargez sur le site Mes Points Permis).

Elle vous autorise à conduire pendant 4 mois supplémentaires en France, le temps que l'ANTS finalise la fabrication de votre titre physique.

Ce document est officiellement reconnu par les forces de l'ordre comme un justificatif de votre droit à conduire au sens du Code de la route. Veillez simplement à pouvoir la présenter en version numérique ou papier lors d'un contrôle, accompagnée d'une pièce d'identité.

C'est la solution idéale pour pallier les retards d'instruction administrative sans risquer d'amende.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Doug
Merci pour votre réponse !

Par contre, le téléchargement de l'ADSC remet automatiquement à jour la date d'édition, et la modifie à la date de l'instant du téléchargement. Cela revient à pouvoir conduire à vie en prolongeant indéfiniment la date d'édition donc de validité, et me semble trop beau pour être vrai...
il y a 2 heures
C'est en effet trop beau pour être vrai, la date de téléchargement n'est qu'une mention technique de mise à jour du fichier.

La validité réelle de l'attestation reste liée à la date d'expiration inscrite dans les registres de la préfecture, vérifiable instantanément par la police via votre QR code ou numéro de dossier.

Prolonger le téléchargement ne repousse jamais la date de fin de vos droits.
il y a 1 heure
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