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Sujet initié par Bever, il y a 5 jours - 257 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J ai résilier mon contrat avec eux à 2 jours près avant les 14 jours et il me réclame 560 euros et la un service contentieux me harcèle je ne sait plus quoi faire de plus je suis en surendettement

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5 réponses
Bonjour ,

Puisque vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours , le contrat est juridiquement anéanti et vous ne devez rien, sauf si des travaux ont commencé à votre demande expresse.

Le harcèlement du service de contentieux est une pression classique mais sans fondement légal tant qu'ils n'ont pas de titre de l'exécution (jugement).

Votre dossier de surendettement est une protection supplémentaire : informez immédiatement votre gestionnaire à la Banque de France de cette créance litigieuse.

Envoyez une dernière LRAR au service contentieux et à l'entreprise en joignant la preuve de l'envoi de votre rétractation initiale, en précisant que vous contestez formellement la dette.

Rappelez-leur que le harcèlement pour une dette indue est sanctionné par la loi. S'ils persistent, déposez un signalement sur la plateforme SignalConso de la répression des fraudes.

Une fois ce courrier envoyé, ne répondez plus à leurs appels : sans décision d'un juge, ils ne peuvent effectuer aucune saisie sur vos comptes.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 jours
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Bever
Non à 2 jours près et cette dette ne figure pas dans le dossier je ne sait plus quoi faire
il y a 5 jours
SignalerRépondre
Puisque vous avez exercé votre rétractation dans le délai des 14 jours, la vente est légalement nulle et la dette de 560 € est inexistante.

Envoyez immédiatement une LRAR au service contentieux avec la preuve de votre envoi initial pour exiger l'arrêt du harcèlement.

Étant en surendettement, ne payez rien : toute nouvelle dette non déclarée peut mettre en péril votre plan Banque de France. Signalez sans attendre ce litige à votre gestionnaire BDF pour qu'il soit intégré ou écarté officiellement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 jours
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Bever
Non à 2 jours près
il y a 5 jours
SignalerRépondre
Si vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, vous ne devez rien.

Envoyez immédiatement au service contentieux la preuve de votre envoi (LRAR ou mail daté) et rappelez votre situation de surendettement : la recevabilité de votre dossier interdit de toute façon tout paiement direct à un créancier sous peine de nullité.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 jours
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