Anomalie chaudière gaz

Sujet initié par lisa r, il y a 2 heures - 51 vues

S'agissant de votre situation, l'absence de demande de certificat de conformité ne vous prive pas, en principe, de vos recours.

En effet, en matière de vente immobilière, le vendeur (et le cas échéant les intervenants aux travaux) est tenu de délivrer un bien conforme et exempt de vices cachés. Si la chaudière présente des anomalies graves, notamment en matière de sécurité (évacuation des fumées, risque de monoxyde de carbone), cela peut relever soit d'un défaut de conformité, soit d'un vice caché, dès lors que ces désordres n'étaient pas apparents lors de l'achat.

Le fait que vous vous soyez fondé sur une facture mentionnant une révision de la chaudière constitue un élément allant dans votre sens, en ce qu'il pouvait légitimement vous laisser penser que l'installation était en état de fonctionnement normal.

L'absence de demande de certificat peut être invoquée par la partie adverse pour tenter de démontrer un manque de vigilance de votre part. Toutefois, cela n'est pas, en soi, suffisant pour écarter votre droit à agir, sauf à établir que les désordres étaient apparents et que vous auriez dû les déceler lors de l'acquisition.

En pratique, l'expertise judiciaire sera déterminante pour apprécier :

-le caractère apparent ou non des désordres,
-leur gravité,
-leur antériorité à la vente,
-et les responsabilités éventuelles.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.