Multiples appels relevé téléphonique

Sujet initié par Lenaa, il y a 1 mois - 1166 vues

Bonjour @Lenaa

Principes généraux applicables

Le harcèlement suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la personne qui les subit. En matière pénale, l'article 222-33-2-2 du Code pénal réprime notamment le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés, lorsque ceux-ci entraînent une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

Les appels téléphoniques malveillants, réitérés ou les envois réitérés de messages sont également visés par l'article 222-16 du Code pénal. Il ne faut donc pas raisonner uniquement en nombre d'appels, mais aussi en contexte, en fréquence, en intention, en durée et en conséquences pour vous.

Points de vigilance

Dans votre cas, le fait qu'il ait tenté de vous appeler plusieurs fois par semaine pendant environ un mois, alors qu'il savait être bloqué, peut objectivement s'inscrire dans un comportement insistant et intrusif. Le fait que les appels soient tombés directement sur messagerie ne fait pas nécessairement disparaître toute difficulté, dès lors que ces tentatives apparaissent sur votre relevé et peuvent légitimement vous inquiéter.

Cela étant, la qualification de harcèlement n'est jamais automatique. Il faudra apprécier si ces appels étaient malveillants, s'ils avaient pour but de maintenir une pression sur vous, s'ils s'inscrivaient dans une relation déjà toxique et s'ils ont eu un effet réel sur votre sérénité ou votre santé. Son explication selon laquelle il « testait seulement le blocage » pourra être discutée, mais elle n'efface pas nécessairement le caractère répété des appels.

3 Conseils applicables

Conservez votre relevé téléphonique, les éventuels messages antérieurs, captures d'écran et tout élément montrant le contexte de la relation, notamment les phases d'insistance ou de pression.

Ne reprenez pas contact avec lui pour demander des explications supplémentaires. Si les appels recommencent, vous pourrez lui adresser une seule demande écrite, brève et ferme, lui indiquant de ne plus vous contacter, puis conserver cette preuve.

À ce stade, s'il a cessé tout contact, il est possible que les autorités considèrent la situation comme insuffisante pour caractériser immédiatement un harcèlement pénal. En revanche, si les appels reprennent, se multiplient ou s'accompagnent de messages, menaces ou pressions, il faudra déposer une main courante ou une plainte, selon la gravité des faits.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonjour,

La situation que vous exposez n'est pas du harcèlement dans la mesure à vous dites qu'il n'a pas réussi à vous joindre même s'il a tenté de le faire. Vous pouvez déjà déposer une main courante si vous le souhaitez.
S'il arrive à vous joindre avec un autre contact non bloqué à répétition, vous déposerez une plainte pour harcèlement car l'infraction sera caractérisée.

Merci d'indiquer que la question est résolue.