Vente meubles

Sujet initié par mémel, il y a 23 heures - 147 vues

Bonjour,

📌 Dans le cadre d'une succession, l'inventaire des meubles permet d'établir précisément la consistance du patrimoine et d'éviter des contestations. Il est obligatoire lorsque la succession comporte des héritiers protégés (mineur, majeur sous tutelle) ou si un héritier demande que les meubles soient prisés.

🧳 Lorsque tous les héritiers sont majeurs et d'accord, et si la valeur des meubles est faible, il est possible d'éviter un inventaire coûteux. Le notaire peut se contenter d'une estimation amiable et d'un accord écrit des héritiers fixant la valeur des biens. Vous pouvez alors racheter les meubles en versant la somme correspondante dans la masse successorale.

⚠️ Le notaire est responsable du règlement de la succession ; s'il estime qu'un commissaire‑priseur est nécessaire pour éviter un litige, ses frais seront prélevés sur la succession. Dans certains cas, le notaire peut accepter une liste chiffrée signée par tous les héritiers, mais il doit garantir l'égalité entre eux.

✅ Je vous suggère de proposer au notaire une estimation raisonnable des meubles (par exemple 1 000 €) et de solliciter l'accord écrit des autres héritiers. Si le notaire refuse, il vous expliquera ses raisons juridiques. Vous pouvez aussi consulter la chambre des notaires ou un avocat pour vérifier les alternatives et les coûts.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Votre réflexion est tout à fait pertinente et, dans une situation comme la vôtre, il existe effectivement des solutions plus simples et moins coûteuses.

L'inventaire par un commissaire-priseur n'est pas systématiquement obligatoire. Il est généralement requis dans certains cas particuliers, par exemple en présence d'un héritier protégé ou en cas de désaccord entre héritiers. En dehors de ces situations, il s'agit souvent d'une précaution du notaire pour sécuriser l'évaluation des biens.

Lorsque la valeur des meubles est faible, comme dans votre cas, il est tout à fait possible de procéder autrement. Avec l'accord de tous les héritiers, vous pouvez racheter les meubles pour une valeur convenue entre vous. Le montant est alors intégré dans l'actif de la succession, ce qui permet de répartir équitablement entre les héritiers.

Cette solution est couramment utilisée pour éviter des frais disproportionnés. Elle suppose simplement un accord clair entre tous les héritiers et une traçabilité, généralement formalisée par le notaire.

Vous pouvez donc proposer cette solution au notaire. S'il n'y a pas de conflit entre héritiers et pas de situation particulière, il n'y a en principe pas d'obstacle à ce mode de fonctionnement.

En résumé, oui, vous pouvez racheter les meubles avec l'accord des autres héritiers, ce qui permet d'éviter un inventaire coûteux au regard de la faible valeur des biens.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.