Assignation en référé par le maçon

Sujet initié par Villacanau, il y a 2 jours - 278 vues

Bonjour,

Le délai de 15 jours n'est pas impératif. Vous devez commencer à constituer votre dossier et mandater un avocat pour la date de l'audience. A cette audience, si vous n'êtes pas en l'état, votre avocat pourra même tenter d'obtenir un délai supplémentaire. Je vous conseille de mandater un avocat dès à présent afin qu'il vous aiguille sur les pièces à fournir ainsi que sur la stratégie de défénse à adopter.

Je demeure naturellement à votre disposition si besoin.

Bien à vous,

Bonjour,

Premièrement, le délai de 15 jours indiqué dans l'assignation n'est que dans de rare hypothèse, le délai pour avoir déposé toute votre défense, mais le délai pour "constituer avocat" (c'est‑à‑dire que votre avocat se signale au greffe pour vous représenter).

Le risque étant un jugement par défaut (avec aucune personne vous représentant). Dans votre cas, aucune difficulté pour constituer avocat au delà du délai de 15 jours puisque l'audience est fixée au 29/06/2026.

De plus, il est très fréquent que les avocats demandent un renvoi à cette audience pour avoir le temps de préparer des conclusions complètes. Autrement dit, vous n'êtes pas censé avoir un dossier parfaitement bouclé pour le 12/05.

Je vous invite toutefois à ne pas tarder à prendre contact avec un avocat pour la représentation de vos intérêts.

Deuxièmement, sur la signification elle‑même, il est probable que l'huissier soit passé le 28/04, n'ait trouvé personne, et ait procédé à une remise en boîte aux lettres, complétée par un courrier simple (procédure tout à fait régulière).

Le fait que vous ne découvriez l'acte que le 05/05 ne bloque pas la procédure, mais ce n'est pas "catastrophique" : vous avez encore le temps, à condition de ne pas trop tarder.

En pratique, je vous conseille de prendre contact très rapidement avec un avocat (idéalement dans les prochains jours), de lui remettre l'assignation et les pièces principales (contrat, échanges avec l'architecte, courrier d'abandon de chantier), puis de le laisser :

1/ se constituer pour vous dans le délai,
2/ demander si besoin un renvoi à l'audience du 29/06 pour préparer sereinement la défense,
3/ construire une réponse argumentée (abandon de chantier, manquements, éventuelles demandes reconventionnelles).

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,