Convocation assemblée générale

Sujet initié par Carla, il y a 1 jour - 277 vues

Bonjour,

Oui, l'absence de convocation régulière à une assemblée générale de copropriété peut permettre de demander l'annulation de l'assemblée générale ou de certaines résolutions, car la convocation des copropriétaires constitue une formalité essentielle.

Dans votre situation, plusieurs points sont importants.

Vous indiquez que :

vous étiez déjà propriétaire au moment de l'assemblée générale,
mais que vous n'avez reçu aucune convocation,
et que le syndic bénévole affirme qu'une décision antérieure autorisait les convocations par simple mail.

Il faut savoir qu'en copropriété, les convocations par voie électronique ne sont possibles que sous certaines conditions. En principe, le copropriétaire doit avoir donné son accord pour recevoir les convocations par voie dématérialisée.

Le fait qu'une ancienne assemblée générale ait décidé d'utiliser les emails ne suffit pas forcément à rendre cela opposable automatiquement à un nouveau copropriétaire, surtout si vous n'avez jamais personnellement accepté ce mode de notification.

Par ailleurs, même lorsqu'un envoi électronique est autorisé, il doit respecter certaines garanties permettant de prouver la réception. Un simple mail classique peut poser difficulté en cas de contestation.

Dans ces conditions, si vous n'avez jamais reçu de convocation régulière, vous disposez effectivement d'un moyen sérieux de contestation.

Attention toutefois à un point très important : les actions en annulation d'assemblée générale de copropriété sont enfermées dans un délai très court. En principe, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale pour saisir le tribunal judiciaire.

Il est donc essentiel de vérifier :

si vous avez reçu le procès-verbal,
à quelle date,
et sous quelle forme.

Autre point important : les juges apprécient parfois concrètement si l'absence de convocation vous a causé un préjudice ou privé d'un droit de vote sur des décisions importantes. Mais l'absence totale de convocation reste généralement une irrégularité sérieuse.

Vous pouvez donc :

demander communication des preuves d'envoi de la convocation,
vérifier si vous aviez donné un accord écrit pour les notifications électroniques,
et envisager une contestation judiciaire si les irrégularités sont confirmées.

En résumé, si vous étiez déjà copropriétaire et que vous n'avez pas été régulièrement convoquée, vous pouvez effectivement envisager une demande d'annulation de l'assemblée générale ou de certaines décisions. Le point central sera de vérifier la régularité du mode de convocation et de respecter le délai de contestation de deux mois.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.