Éviter l annulation

Sujet initié par Dounia57, il y a 14 heures - 469 vues

Bonjour,

Dans votre situation, le risque d'annulation du permis est malheureusement réel, notamment parce qu'il ne s'agit pas d'une première procédure et qu'il existe déjà un antécédent de conduite sans permis avec sursis.

Le fait que vous passiez en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, parfois appelée "plaider-coupable") signifie que le procureur va vous proposer une peine, que vous êtes libre :

d'accepter ;
ou de refuser.

Et oui, la suspension ou l'annulation du permis peut faire partie des peines proposées.

Concernant le THC au volant, le tribunal ou le procureur peuvent prononcer :

une suspension ;
une annulation ;
une amende ;
un sursis ;
un stage ;
voire d'autres obligations.

L'annulation n'est donc pas automatiquement obligatoire dans tous les cas, mais votre antécédent de 2024 aggrave clairement la situation aux yeux du parquet.

Le sursis antérieur peut également être révoqué partiellement ou totalement selon la nature exacte des condamnations précédentes.

Pour essayer d'éviter une annulation du permis, plusieurs éléments peuvent parfois jouer en votre faveur :

reconnaissance des faits ;
absence de récidive légale stricte selon les dates ;
nécessité professionnelle du permis ;
démarches de soins ou de sensibilisation ;
stabilité personnelle et professionnelle ;
absence d'autres infractions récentes.

Mais il faut être lucide :
avec un dossier comportant déjà une conduite sans permis puis une conduite sous stupéfiants, le parquet risque de considérer qu'il existe un problème sérieux de respect des règles de conduite.

Dans une CRPC, vous avez aussi le droit :

d'être assisté par un avocat ;
et c'est même très important dans votre situation.

Car l'avocat peut :

négocier avec le procureur ;
discuter de la peine ;
tenter d'obtenir une suspension plutôt qu'une annulation ;
ou limiter certaines conséquences.

Par ailleurs, si la proposition vous paraît trop lourde, vous pouvez refuser la CRPC.
Dans ce cas :

l'affaire repart devant le tribunal correctionnel classique.

Attention toutefois :
cela ne garantit pas une peine plus légère.

Enfin, si une annulation est prononcée, il faut bien distinguer :

l'annulation avec possibilité de repasser le permis après délai ;
et les durées d'interdiction de repasser.

En résumé, l'annulation du permis n'est pas automatiquement obligatoire en CRPC pour THC, mais dans votre situation le risque est important compte tenu de l'antécédent de conduite sans permis et du sursis existant. Un avocat peut réellement être utile pour tenter de négocier une peine moins lourde, notamment une suspension plutôt qu'une annulation. Vous restez libre d'accepter ou non la proposition faite dans le cadre de la CRPC.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

Le truc c est que l'avocat me dit c est obligatoire on pourra rien faire j ai même pas vu les teste du laboratoire lui il me parle de plus alors que n importe quoi sur la convocation y'a écris canabis j ai pas l impression il veux m aider pour lui sa va être sa et pas négociable et de plus je n avais aue cosommer du cbd et surtout il y avais 5h entre le moment ou j ai pris la voiture