Succession grand parent

Sujet initié par Toyotoyo, il y a 1 jour - 269 vues

Bonjour,

Très brièvement :

En principe, **renoncer à la succession de votre grand-père n'entraîne pas automatiquement la perte de vos droits dans la succession de votre mère**. Tout dépend de la manière dont vous êtes appelé à la succession de votre grand-père (notamment par représentation de votre mère prédécédée) et des opérations successorales déjà réalisées.

Le notaire a peut-être fait référence à une situation juridique particulière. Il serait utile de lui demander sur quel fondement précis il affirme que la renonciation au grand-père ferait perdre vos droits dans la succession de votre mère.

Compte tenu des enjeux, je vous conseille de solliciter une explication écrite du notaire ou un second avis d'un autre notaire.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

Votre situation me paraît plus nuancée que ce que le notaire vous a indiqué, et il convient de bien distinguer les deux successions en cause.
Le principe d'indépendance des successions
Les successions de votre mère et de votre grand-père sont deux masses successorales distinctes et indépendantes l'une de l'autre. La renonciation à la succession de votre grand-père n'emporte aucune renonciation à la succession de votre mère - les deux options s'exercent séparément.
Votre situation concrète
Votre mère est décédée avant votre grand-père. Cela a une conséquence majeure : votre mère n'a jamais pu hériter de votre grand-père, puisqu'elle lui était prédécédée. À l'ouverture de la succession du grand-père, vous intervenez donc directement en votre propre nom (et non par représentation de votre mère), en tant que petit-enfant appelé à la succession. Les deux successions ne sont pas liées et votre renonciation à l'une n'affecte pas vos droits dans l'autre.
La représentation successorale : une distinction clé
Le mécanisme de représentation (art. 751 C. civ.) permet à un descendant de venir "à la place" d'un parent prédécédé ou renonçant. Ce mécanisme joue :
•Lorsque le parent est prédécédé au défunt (représentation de plein droit)
•Lorsque le parent renonce à la succession (représentation volontaire depuis 2007)
Dans votre cas, votre mère étant prédécédée à votre grand-père, vous êtes déjà appelé directement à sa succession. Renoncer à celle-ci ne créerait aucun lien avec la succession de votre mère, qui est une procédure distincte.
Ce que dit probablement le notaire
L'affirmation du notaire selon laquelle vous perdriez "tout droit sur la succession de votre mère" en cas de renonciation à celle du grand-père ne repose sur aucune base légale dans la configuration que vous décrivez. Il est possible qu'il y ait :
•Une confusion entre les deux successions, notamment si des biens de la succession de votre mère n'ont pas encore été liquidés et se trouvent incorporés dans l'actif successoral du grand-père
•Une situation où la succession de votre mère n'a pas encore été acceptée formellement, et où certains droits transitent par la succession du grand-père (par exemple, si votre mère avait des droits dans la succession de votre grand-père non encore liquidés au jour de son décès — mais cela supposerait qu'elle soit décédée après le grand-père, ce qui n'est pas votre cas)
Recommandation pratique
Il est fortement conseillé de demander au notaire de vous préciser par écrit et avec référence aux textes le fondement juridique de son affirmation. Si la confusion persiste, une consultation auprès d'un confrère spécialisé en droit des successions permettra de sécuriser votre décision d'option successorale, qui reste soumise au délai de 10 ans à compter du décès.

Merci d'indiquer si vos questions sont résolues par mes réponses