Élagage et où abattage de très grands arbres

Sujet initié par Marie, il y a 2 jours - 603 vues

Chère Madame,

En bail d'habitation, l'argument pour mettre cette intervention à la charge du bailleur tient à la nature même des travaux à réaliser et à l'ancienneté de la situation.

En principe, l'entretien courant du jardin privatif, les petites tailles de haies ou d'arbustes, le désherbage, relèvent effectivement du locataire. En revanche, tout ce qui dépasse l'entretien courant et touche à la sécurité, à la structure du bâti ou à des travaux lourds reste à la charge du bailleur, en vertu de son obligation de délivrer et d'entretenir un logement en bon état (article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et décret sur les charges récupérables).

Dans votre cas, il ne s'agit plus de "taille" normale mais de trois érables de plus de six mètres, implantés à moins de trois mètres du bâtiment, qui poussent contre le toit.

Le bailleur pourrait indiquer que la situation s'explique par votre manque d'entretien lorsque les érables étaient encore de jeunes arbustes.

Leur présence et leur développement ne résultent pas d'une initiative récente de votre part, mais d'un défaut d'anticipation ou d'entretien structurel du jardin par le bailleur au fil du temps.

L'intervention qu'il faut aujourd'hui envisager (étêtage lourd ou abattage) est une opération risquée, techniquement complexe, avec un impact direct sur la toiture et la sécurité : elle se rapproche beaucoup plus d'une "grosse réparation" ou d'un entretien structurel des abords de l'immeuble que d'un simple entretien de jardin.

C'est sur ce terrain que vous pouvez répondre à votre bailleur social. Vous pouvez lui indiquer, par écrit, que vous assumez l'entretien courant du jardin, mais que l'élagage lourd ou l'abattage d'arbres de plus de six mètres, plantés à 1,80 m et 2,60 m du bâtiment et dont les branches touchent presque au toit, dépasse largement les travaux récupérables sur le locataire.

Vous pouvez ajouter que vous les alertez depuis trois ans sur les risques pour la toiture et la sécurité, et que, en tant que bailleur, il lui appartient d'organiser et de financer les travaux lourds nécessaires à la protection du bâtiment et à la conformité des abords, plutôt que de vous les faire supporter.

En pratique, si le bailleur persiste à refuser, la suite logique serait de formaliser par courrier recommandé en parlant de "travaux nécessaires à la sécurité et à la conservation de l'immeuble" et, en dernier recours, de saisir la commission départementale de conciliation ou le juge du contentieux de la protection pour faire trancher la question, mais vous avez d'ores et déjà une base juridique solide pour soutenir que cet élagage lourd ou cet abattage relève de sa responsabilité, non de votre entretien courant.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,