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Invention vice-caché par expert judiciaire
Sujet initié par EUGENIE62, il y a 2 heures - 111 vues

Bonjour, j'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. Les menuiseries sont fabriquées directement dans ses ateliers (indiqué sur devis). Malheureusement nous avons dès la pose eu des fuites que l'artisan n'a jamais réglé et même nous a fait subir des agressions verbales mais à huis clos difficile de prouver. Une expertise judiciaire a eu lieu en 2022 et là ça été un cauchemar car l'expert a fait des contradictions, a transformé une expertise technique lors de laquelle les avocats n'étaient pas conviés, en expertise contradictoire et notre avocat ayant suivi les consignes de l'expert ne s'est pas présenté et nous nous sommes retrouvés seuls devant toutes les parties et sans défense ni témoin , belle aubaine pour l'entreprise et l'expert, pour cette expertise nous n'avons pas reçu la convocation, nous avons été avisé la veille pour le lendemain par notre avocat sinon nous aurions été absents à notre domicile pour celle-ci. L'expert a indiqué que la "configuration actuelle était interdite par le DTU" car elle laisserait passer l'eau mais pour dédouaner l'entreprise a ensuite stipuler que les micros fissures détectées sur les rejingots n'étaient pas visibles à l'oeil nu par l'entreprise une façon de dire que c'est un vice caché mais il ne s'étend pas sur le fait qu'il n'y a pas de sabots et là aussi dédouane l'entreprise qui prétend que nous lui avons refusé l'accès au chantier qu'elle ne peut prouver mais bizarrement a influencé toute l'expertise et l'expert était très agressif d'ailleurs notre avocat lui a fait remarquer. il devait vérifier les passage d'air et revenir pour faire un constat mais il fallait des vents à plus de 100kms/h ce qui ne s'est jamais produit et il n'a pas vérifié. De plus, nous n'avons aucun moyen de vérifier la conformité des menuiseries car l'entreprise a fourni pour attester de leur performance le CST des profilés de son fournisseur qui n'est pas fabriquant et en plus belge. L'expert a retenu ce document comme conforme, nous lui avons fait part mais il n'a rien répondu quant au fait que le document ne prouve pas la conformité. Pas d'étiquette de performance et pas de marquage CE et sur ce dernier point l'expert nous a répondu que le marquage CE n'était que pour passer la douane, ce qui est faux mais là aussi nous n'avons pu rien faire entendre. Il a refusé de vérifier l'aplomb. De plus, en 2024, nous avons découvert que l'entreprise nous avait menti et n'était pas RGE la DGCCRF nous l'a indiqué par mail et lui a fait retirer la mention sur son site et flyers publicitaires. Depuis 7 ans le dossier est à l'arrêt et comme l'expert a conclu à un partage à nos tords à 65% pour les micros fissures des rejingots et excusé l'entreprise qu'il a mise en cause à 35% notre avocat ne veut pas aller au procès prétendant que nous allons perdre plus que nous allons gagner. En fait, nous sommes depuis ce jour dans l'absence totale de la défense de nos droits. Tout a été basé sur les seuls propos de l'entreprise qui n'a jamais fourni de preuves de ses dires mais cela a suffi a biaisé l'expertise, un accord a été conclu entre l'expert, l'entreprise et la SMABTP. Aucun avocat ne veut nous défendre et va sans chercher à travailler sur le fond le dossier, la conclusion suffi à dire laisser tomber. J'ai tenté de résumer le dossier mais d'autres éléments tout aussi graves apparaissent dans celui-ci. Nous avons été abusés et méprisés dans notre démarche de réparation, l'entreprise frauduleuse a ainsi obtenu le soutien d'un expert judiciaire sans aucun scrupule, d'ailleurs devant nous il a indiqué aux parties adverses, rassurez-vous nous allons nous arranger ! Merci de m'avoir lu, cordialement

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