Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, Je suis passée hier devant le jaf à ma demande concernant l'opposition du père de mon enfant pour l'instruction d'un mdph, également des difficultés quand à la communication, et encore inscription au CP. Mon avocate a demandé l'autorité parentale à défaut pouvoir gérer le médical et le scolaire. Mr a exprimé a la juge ne pas vouloir communiquer, indique que notre enfant est instrumentalisé, que ses crises d'opposition sont lié au contexte familial et qu'il ne veut que l'on collé l'étiquette d'handicapé à notre enfant. De ce fait il a demandé la garde alternée. Il habite à une petite trentaine de km de l'école de notre enfant. Quels sont les probabilités que cette demande soit accordé? Au vu des propos tenu vais je être déboutée ? Cordialement
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté liée à un dossier mdph pour ma fille. je suis mère d’une enfant de presque 13 ans, pour laquelle je
Je suis actuellement, pour mon 2eme enfant d'un meme père, en procédure d'appel rapo pour un dossier mdph refusé. le premier dossier mdph contenait tous les
Mon ex compagnon a un droit de visite et d'hébergement tous les premiers vendredi du mois étant donné qu'il vit à plus de 400 km de la résidence principale
L'ex femme de mon compagnon a fait une demande d'orientation en classe ulis pour leur fille de 15 ans en indiquant sur le dossier mdph que seul la mère avait
Le père se désintéresse totalement de la scolarité des enfants, nous sommes divorcés et je suis en grande difficulté pour obtenir la signature de mr concernant les
Je souhaiterai savoir à quel moment le juge des affaires familiales prends connaissance des dossiers ? prend il connaissance en amont, avant l audience ? je vous
Une question en droit de la famille et des personnes ?
En matière de résidence des enfants et d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales statue exclusivement au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Il ne s'agit pas de favoriser ou de sanctionner l'un des parents, mais de rechercher l'organisation la plus stable et la plus adaptée aux besoins de l'enfant.
Pour apprécier l'opportunité d'une résidence alternée, les juridictions prennent habituellement en considération plusieurs critères, notamment : la proximité géographique des domiciles des parents ; la distance entre les domiciles et l'établissement scolaire ; l'âge de l'enfant et son besoin de stabilité ; la capacité de chaque parent à prendre en charge le quotidien de l'enfant ; ainsi que la qualité de la communication et de la coopération parentale.
Lorsque les relations entre les parents sont fortement dégradées et que les échanges relatifs à la santé, à la scolarité ou à l'organisation de l'enfant deviennent particulièrement conflictuels, les juridictions considèrent fréquemment qu'une résidence alternée n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant, surtout lorsque s'ajoutent des contraintes matérielles importantes, telles qu'un éloignement du domicile par rapport à l'école.
Concernant les décisions médicales et scolaires, le juge examine concrètement les besoins de l'enfant, son suivi éducatif ou thérapeutique, l'existence éventuelle d'un dossier MDPH ou de difficultés particulières, ainsi que l'attitude de chacun des parents dans l'exercice de l'autorité parentale.
Le refus persistant d'un parent de communiquer, de participer aux démarches nécessaires ou de reconnaître certaines difficultés de l'enfant peut être pris en considération par le juge lorsqu'il apprécie la nécessité de confier à l'autre parent des prérogatives renforcées sur les questions médicales ou scolaires.
➡️2/ Sur les conséquences pratiques dans votre situation
Dans votre situation, il est important de comprendre que le juge cherchera avant tout à préserver l'équilibre, la stabilité et les besoins concrets de votre enfant.
Le fait qu'il existe aujourd'hui des difficultés importantes de communication avec le père n'est pas un élément anodin.
Lorsque les échanges deviennent impossibles ou systématiquement conflictuels sur des sujets essentiels comme la santé, la scolarité ou les démarches administratives, cela peut rendre une résidence alternée difficilement compatible avec l'intérêt de l'enfant.
De même, si les domiciles sont éloignés de l'école ou si l'organisation actuelle génère de la fatigue, de l'instabilité ou des difficultés de suivi, le juge pourra considérer qu'un mode de résidence plus stable est préférable.
Votre demande concernant les décisions médicales et scolaires sera également examinée avec attention au regard des besoins spécifiques de votre enfant.
Si vous êtes aujourd'hui celle qui assure concrètement le suivi médical, les démarches liées au dossier MDPH, les échanges avec les professionnels de santé ou l'accompagnement scolaire, ces éléments pourront être utilement mis en avant.
Par ailleurs, si le père refuse de communiquer, s'oppose systématiquement aux suivis proposés ou empêche certaines démarches pourtant nécessaires au bien-être de l'enfant, le juge peut effectivement considérer qu'il est nécessaire de vous accorder des pouvoirs décisionnels renforcés afin d'éviter que la situation ne bloque la prise en charge de votre enfant.
Il sera donc important de présenter au juge des éléments concrets, précis et apaisés : échanges écrits, comptes rendus médicaux ou scolaires, démarches effectuées, difficultés rencontrées et conséquences pratiques pour votre enfant.
L'objectif de la procédure ne sera pas de désigner un « bon » ou un « mauvais » parent, mais de permettre la mise en place de l'organisation la plus protectrice et la plus adaptée aux besoins actuels de votre enfant.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Votre bien dévoué Xavier DAUSSE
il y a 3 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Titi40
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
