Avocat / succession + dispositions testamentaires + indivision ou pas ?

Sujet initié par Dickson, il y a 2 semaines - 593 vues

Bonjour,

À la lecture de votre exposé, la position du notaire est juridiquement défendable, mais elle mérite quelques nuances.

Le legs universel vous donne effectivement vocation à recevoir l'ensemble de la succession. Toutefois, cette vocation s'exerce dans la limite des droits des héritiers réservataires.

Or votre père laisse :

-vous-même, enfant survivant ;
-les deux enfants de votre frère prédécédé, qui viennent à sa succession par représentation.

En présence de deux souches d'enfants, la réserve héréditaire représente les deux tiers de la succession et la quotité disponible un tiers.

Cela signifie que votre père pouvait vous attribuer la quotité disponible par testament, mais ne pouvait pas priver vos neveux de la réserve à laquelle ils ont droit.

C'est probablement ce que le notaire a voulu vous expliquer.

Pour autant, cela ne signifie pas nécessairement que vous ne recevrez "qu'un tiers" des biens.

En pratique, il faut distinguer la propriété des biens et la valeur des droits de chacun.

Si les héritiers s'accordent, il est parfaitement possible que vous receviez certains biens en totalité (par exemple l'un des pavillons) à charge pour vous de verser une soulte ou une indemnité compensatrice aux autres héritiers afin de respecter leurs droits réservataires.

Concernant l'indivision :

Au décès, sauf partage immédiat, les héritiers et légataires se retrouvent généralement dans une situation d'indivision successorale sur les biens dépendant de la succession.

Le legs universel n'a donc pas pour effet automatique de vous rendre seul propriétaire de tous les biens avec obligation ultérieure de payer vos neveux. En principe, l'indivision existe jusqu'au partage.

S'agissant de la clause testamentaire vous donnant le choix des biens sur lesquels portera le legs, celle-ci est intéressante.

Elle semble indiquer que votre père souhaitait vous laisser une certaine latitude dans l'attribution des biens. Toutefois, ce pouvoir de choix ne vous permet pas de méconnaître les droits réservataires de vos neveux.

Vous pouvez vraisemblablement choisir les biens que vous souhaitez conserver prioritairement, mais la valeur globale attribuée à chacun devra respecter les règles de la réserve.

Concernant la sortie de l'indivision :

Vous pouvez demander le partage à tout moment. Le principe est qu'« nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ».

Si aucun accord n'est trouvé entre les héritiers sur l'attribution des biens et les compensations financières, un partage judiciaire peut être sollicité.

Cette démarche est généralement engagée par l'un des héritiers par l'intermédiaire d'un avocat devant le tribunal judiciaire. Le notaire intervient alors souvent comme technicien chargé d'établir les comptes et projets de partage.

Au vu de la présence :

-d'un legs universel ;
-d'une clause particulière de choix des biens ;
-d'une ancienne donation avec démembrement sur le premier pavillon ;
-et d'héritiers venant par représentation ;

il me semble prudent de ne pas prendre pour acquise l'une ou l'autre de vos deux options sans analyse complète du testament et de la dévolution successorale.

Néanmoins, au vu des éléments fournis, l'option selon laquelle vous seriez devenu seul propriétaire de toute la succession dès le décès avec simple obligation de payer ultérieurement vos neveux me paraît moins probable que celle d'une indivision successorale à régler par partage tout en tenant compte du legs universel.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.