Contestation en paternitÉ

Sujet initié par Mymys27, il y a 2 jours - 295 vues

Bonjour,

Au vu de votre exposé, il convient de distinguer les deux aspects de votre situation.

1. L'échéancier proposé

Le fait que votre ex-compagne sollicite un échéancier ne signifie pas que vous êtes obligé de l'accepter.

Si un jugement l'a condamnée à vous verser une somme déterminée, celle-ci est en principe exigible selon les modalités fixées par la décision. Si elle demande un paiement échelonné, il s'agit d'une proposition de règlement amiable que vous êtes libre d'accepter ou de refuser.

En revanche, les propos qu'elle tiendrait auprès de tiers sur un éventuel prêt bancaire ne suffisent pas, à eux seuls, à démontrer qu'elle dispose effectivement des fonds nécessaires pour régler immédiatement sa dette. Seuls des éléments objectifs permettraient d'établir sa capacité financière.

2. Les propos qu'elle continue de tenir

Si un jugement définitif a établi que vous n'êtes pas le père de l'enfant à la suite d'une expertise judiciaire, continuer à affirmer publiquement que ce résultat est faux et à vous présenter comme un père ayant abandonné son enfant peut devenir problématique.

Toutefois, il faudra distinguer :

-des propos tenus dans un cercle privé ;
-et des accusations diffusées plus largement, pouvant porter atteinte à votre honneur ou à votre réputation.

Si vous disposez de preuves (messages, publications, attestations de témoins, etc.), il est tout à fait opportun de les transmettre à votre avocat. Il pourra apprécier si ces éléments justifient une mise en demeure de cesser ces accusations, voire, selon leur nature et leur diffusion, une action fondée sur la diffamation ou l'injure, ou une demande de réparation sur le terrain de la responsabilité civile.

En résumé :

-transmettez à votre avocat toutes les preuves dont vous disposez ;
-ne refusez ou n'acceptez un échéancier qu'après avoir pris son avis ;
-si ces accusations persistent malgré le jugement, votre avocat pourra vous conseiller sur l'opportunité d'une nouvelle démarche juridique.

Après une procédure de quatre ans, il est compréhensible que vous souhaitiez que cette affaire prenne fin. Si le jugement est définitif, votre avocat est le mieux placé pour faire respecter cette décision et intervenir si votre ex-compagne continue à remettre publiquement en cause son contenu.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.